Plusieurs groupes politiques ont demandé des clarifications en matière de commerce et de développement durable. Ils se sont adressés au commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis, venu présenter la communication de la Commission européenne sur la révision de la politique commerciale, mercredi 24 février, en commission du commerce international (INTA).
En ce qui concerne les dispositions sur le développement durable et le commerce dans les accords commerciaux (TSD), les groupes Renew Europe, S&D et Verts/ALE ont exigé des explications concrètes après l'annonce de la Commission de la semaine dernière d'avoir anticipé la révision de son plan d'action en 15 points sur la mise en œuvre des chapitres TSD. Elle devrait présenter un texte début 2022, mais les députés s'impatientent. « Nous avons besoin de nouvelles propositions rapidement », a insisté Kathleen Van Brempt (S&D, belge).
Le commissaire Dombrovskis a tenté de rassurer : « Nous allons commencer la révision du plan d'action au printemps et, parallèlement, nous allons étudier les cas de bonnes pratiques sur la mise en œuvre des chapitres TSD, y compris la possibilité de sanctions. Nous attendons un rapport préparatoire aux alentours d'août ».
Une partie des députés regrette également l'absence de mention des accords passés ou en cours de négociation pour les objectifs de développement durable et de neutralité climatique. Le commissaire persiste : il ne s'agit pas de revenir en arrière. « Nous ne proposons pas de rouvrir tous les accords de libre-échange, mais nous avons souligné le besoin d'engager davantage sur les mécanismes existants ».
Par ailleurs, le sujet du travail forcé a été soulevé plusieurs fois par les députés. Ceux-ci souhaitent muscler leur approche envers les partenaires qui ont recours à cette pratique. Valdis Dombrovskis a renvoyé à la future législation sur le devoir de vigilance des entreprises. « Nous visons une proposition législative pour juin, a priori », a indiqué le commissaire. Ce texte vise à rendre les entreprises européennes responsables des atteintes aux droits de l'Homme induites par la production des biens qu'elles importent (EUROPE 12645/4).
Accueil favorable à droite. Le PPE s'est montré plutôt enthousiaste quant à la communication de la Commission. Les députés du groupe ont tour à tour rappelé le besoin d'accompagner les PME dans cette dynamique commerciale. Dans ce cadre, ils saluent les initiatives de la Commission comme les outils d'information Access2markets ou Rosa sur les règles d'origine. « Peut-être la Commission pourrait-elle augmenter son budget de communication pour la DG Commerce. Nous avons besoin d'une campagne pour accroître la connaissance de ces outils, et une campagne multilingue serait la bienvenue », a suggéré le député Iuliu Winkler (PPE, roumain). (Léa Marchal)