Comme attendu, les Vingt-sept ont appelé, jeudi 25 février, à garantir la libre circulation des biens et services au sein du marché intérieur, en préservant notamment les 'voies vertes' pour les transporteurs et les travailleurs essentiels. Mais ils ont aussi considéré que « pour le moment, les déplacements non essentiels doivent être limités », selon la déclaration qu'ils ont adoptée.
Les déplacements non essentiels peuvent toujours être restreints « mais ces mesures doivent être proportionnées », a commenté le président du Conseil européen, Charles Michel, à l’issue de la première session de travail par visioconférence.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui a notamment écrit à six pays membres ayant pris des mesures restrictives jugées problématiques (EUROPE 12664/8), a rappelé que les États membres ne devaient « pas oublier qu’il existe une recommandation du Conseil, adoptée à l’unanimité » (EUROPE 12647/3).
Mme von der Leyen a reconnu « un conflit entre les situations sanitaires et la libre circulation qui doit être réglé au cas par cas », tout en soulignant que les mesures doivent toujours rester « proportionnées ».
La question de la proportionnalité a notamment été soulevée pour les mesures prises par la Belgique visant à interdire les déplacements à l'étranger et les arrivées vers ce pays, au moins pour un mois.
Le Premier ministre belge, Alexander de Croo, a expliqué que cette mesure s’inscrit dans un ensemble de dispositions et, « dans la situation délicate dans laquelle on se trouve, on veut éviter que les variants mettent le feu et contribuent à une évolution exponentielle ». Admettant que la mesure doit être « limitée dans le temps », il a aussi estimé que de plus en plus de pays comprennent « le raisonnement de la Belgique ».
Des mesures « peuvent être nécessaires pour contrôler la propagation des variants du virus, mais le principe général reste la libre circulation des personnes, en particulier dans les bassins de vie transfrontaliers », a commenté de son côté le président français, Emmanuel Macron.
« Nous essayons tous de rendre la circulation aussi libre que possible, mais aussi de laisser les navetteurs travailler, mais cela nécessite bien sûr une sécurité supplémentaire, comme des tests et autre », a déclaré quant à elle la chancelière allemande, Angela Merkel, dont le gouvernement a décidé de contrôler les frontières avec la République tchèque et l’Autriche. Toutefois, les contrôles avec la Moselle (France) ne sont pour l'instant « pas à l'ordre du jour », a-t-elle dit.
Trois mois pour mettre au point un certificat européen de vaccination
Ce n’est pas encore un outil de libre circulation dans l’UE, mais cela pourrait le devenir. Charles Michel a indiqué que les positions des États membres « convergent » de plus en plus sur le certificat européen de vaccination, que certains pays d'Europe du Sud veulent utiliser pour réussir leur saison touristique cet été.
Le travail technique avance, a indiqué Mme von der Leyen, pour laquelle trois mois seront nécessaires pour définir un modèle standard et interopérable. Il y a eu déjà accord sur le type de données de santé que contiendra ce certificat. Selon Charles Michel, ce certificat pourrait notamment contenir des informations sur les tests PCR effectués.
« Il reste des questions ouvertes comme sur les objectifs d'utilisation et des questions scientifiques », a ajouté la présidente de la Commission, des doutes subsistant encore sur l’immunité offerte par la vaccination. Chaque État membre devra décider de l’usage d’un tel outil, mais, « au niveau européen, il devrait être utilisé pour assurer le fonctionnement du marché intérieur », a-t-elle ajouté.
« Je suis heureux de constater que l'idée d'un passeport bénéficie d'un large soutien parmi les États membres de l'UE. Il s'agit maintenant de la mettre en œuvre le plus rapidement possible », a indiqué le chancelier autrichien, Sebastian Kurz, via Twitter. Cela devrait « enfin permettre à nouveau la liberté de voyager au sein de l'UE », a-t-il jugé.
Pour le président français toutefois, « on ne peut pas conditionner l'accès à un pays avec ce certificat » pour la bonne raison que, cet été, « les jeunes n'auront pas été vaccinés », a-t-il fait valoir. Un tel certificat ne saurait donner des droits supplémentaires aux personnes vaccinées, a renchéri Charles Michel.
Voir la déclaration des Vingt-sept: http://bit.ly/3uy4m4T (Solenn Paulic avec la rédaction)