Fabienne Keller (Renew Europe, française) est rapporteur au Parlement européen sur le règlement relatif à la nouvelle procédure d’asile aux frontières ; son rapport sera prêt vers l’été. Pour EUROPE, elle revient sur les points qui s’avèreront les plus délicats et sur la controverse actuelle autour de Frontex. (propos recueillis par Solenn Paulic)
Agence Europe - Quelles sont les principales nouveautés du nouveau règlement par rapport au texte de 2016 ?
Fabienne Keller – Je veux d’abord d’abord dire qu’après le Paquet 'Asile' de 2016 qui n’a pas abouti, l’UE ne peut pas manquer une seconde fois le rendez-vous de la réforme ; sur ce texte, je veux voir le parcours d’une personne dans son ensemble. La procédure d’asile, comme le retour, est une partie du cheminement d’une personne. Le nouveau règlement vise à introduire des procédures accélérées, de 12 semaines pour la procédure d’asile à la frontière et de 12 semaines pour les retours ; il vise les personnes non éligibles à la protection. (Pour lire le règlement : https://bit.ly/2NYI1gf )
Je pense que c’est une bonne proposition. Aux Canaries, où je me suis rendue la semaine dernière, j’ai vu que beaucoup de personnes viennent du Maroc, du Sénégal et de Mauritanie ; elles savent déjà qu’elles n’auront pas la protection et ne demandent même pas l’asile. Cette proposition va dans le sens d’une plus grande clarté, elle correspond plus à la réalité des personnes qui arrivent.
Il y aura aussi une procédure spécifique pour les mineurs non accompagnés (ils ne sont pas couverts par la procédure d’asile aux frontières).
La nouvelle procédure à la frontière visera les populations issues d’un pays tiers avec un taux de reconnaissance des demandes d’asile de moins de 20%. Cela me semble ici un peu court, je pense qu’il faut approfondir ces critères avec une appréciation plus fine.
Et tout cela pose bien sûr la question du soutien de l'UE aux pays de première entrée, qui devra être total.
Les pays du Sud de l’UE ont justement dit leurs craintes que cette nouvelle procédure couplée au règlement sur les contrôles de vérification des migrants crée un fardeau supplémentaire et les oblige à créer de nouveaux centres
En réalité, si cette procédure est bien appliquée, avec celle des contrôles préalables, si les délais sont accélérés, il y aura moins de monde ; le nombre de personnes accueillies pourrait être divisé par deux.
Il ne faut pas non plus oublier qu’en période de crise et d’afflux massif, un autre règlement s’appliquera, celui de la gestion de crise et les cas de force majeure (porté par Juan López Aguilar - S&D, epagnol - et qui prévoit une série de dérogations et un partage de l’accueil, NDLR).
Mais je comprends tout à fait les interrogations des pays du Sud, car la réalité qu’ils voient actuellement est tout autre. C’est eux qui gèrent aujourd’hui l’accueil pour le compte de toute l’Union et on a tout intérêt à ce qu’ils aient confiance.
Mais la question de ces centres est en effet centrale dans le fonctionnement des différents mécanismes. Celle de la rétention de ces personnes - centres fermés ou ouverts ? - va aussi se poser. Aux Canaries, j'ai pu voir que ce sont des hommes jeunes la plupart du temps ; il est difficile d’imaginer les enfermer dans des espaces clos.
Et ce sont des migrants économiques, ils ne font rien de mal, ils viennent simplement pour une vie meilleure.
La nouvelle procédure crée aussi une décision commune d’asile et de retour en cas de rejet de la demande de protection. Le lien avec la directive ‘Retours’, géré par Tineke Strik (Verts/ALE) depuis 2019, est très ténu. Comment améliorer ces retours ?
On ne peut pas renvoyer une personne qui n’est pas reconnue par son pays d’origine ; c’est pour cela qu’il faut dialoguer. Cette discussion avec les pays d’origine sera un point central du Pacte. Il faut trouver un moyen de discuter, mais sans conditionnalité. On parle à des États souverains ; on peut discuter des réseaux de passeurs qui sont aussi pour eux une activité illicite et cela peut se faire probablement à deux niveaux, le national et l’européen.
J’ai récemment assisté à une réunion du Conseil des régions et communes d’Europe avec des élus locaux qui ne demandent que l’application des règles. Ils ont dit la difficulté qu’ils rencontrent avec des gens qui se retrouvent sans statut. Il faut regarder les choses en face et appliquer les règles, avec rigueur, mais toujours avec humanité.
Il y a différentes sensibilités au PE sur l’asile et la migration. Peut-on s’attendre à des blocages du côté du PE ?
Il y a un grand respect mutuel entre nous et une grande envie d’avancer. Nous nous réunissons très régulièrement, mais les retours, la question de la rétention sont en effet les sujets les plus difficiles entre nous, comme celui de l’extraterritorialité (dans une procédure d’asile aux frontières, le migrant n’est pas considéré comme étant déjà arrivé sur le sol de l’UE, NDLR).
L’agence européenne de garde-côtes et garde-frontières, Frontex, est dans une crise de confiance. Comment l’expliquer ?
Il y a en effet beaucoup d’articles de presse. Frontex est dans l’opérationnel, dans l’action, parfois face à ce partenaire très compliqué qu'est la Turquie.
Frontex est très importante, car liée au respect de Schengen. Elle est aussi un acteur significatif pour le sauvetage en mer.
Toute la question est de contrôler les allégations (de refoulements) et d’avoir des contre-pouvoirs. Et il est vrai que, sur la question des droits fondamentaux (l'embauche de personnel dédié à ces missions), Frontex est en retard. C'est regrettable.
Qu’il y ait des contrôles des activités de l’Agence n’est pas choquant. Notre groupe d’enquête au PE pourra aussi demander des explications et demander à corriger des choses, si des problèmes sont détectés. Pour le moment, nous n’avons pas vu de conclusions remettant en cause ses activités.
Le contrôle est un processus sain et il ne faudrait pas prendre le risque de déstabiliser une agence qui est centrale pour Schengen et la mise en œuvre de la politique de migration.