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Bulletin Quotidien Europe N° 12666
Sommaire Publication complète Par article 30 / 38
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Environnement

L'avocate générale de la Cour propose d'annuler le refus de la Commission de réexaminer l'autorisation du phtalate DEHP

Il convient d'annuler la décision de la Commission européenne refusant de rééexaminer l'autorisation délivrée en 2016 à trois entreprises de recyclage pour l'utilisation du plastique PVC recyclé contenant du phtalate DEHP en raison d'une mauvaise appréciation des avantages socioéconomiques de cette autorisation, a estimé l'avocate générale Juliane Kokott dans des conclusions rendues jeudi 25 février (affaire C-45//19 P).

En raison de ses propriétés toxiques pour la...

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