Après une dizaine d’heures de discussions entrecoupées de pauses et de sessions de travail dédiées à d’autres sujets, les 27 chefs d’État ou de gouvernement des États membres sont finalement convenus, vendredi 11 décembre, un peu avant 8h30, de rehausser l’objectif climatique de l’Union européenne fixé pour 2030 en visant une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 55% par rapport au niveau de 1990 (l’objectif 2030 actuel est une réduction d’au moins 40%).
« L'Europe est le leader dans la lutte contre le changement climatique », s’est ainsi félicité sur Twitter le président du Conseil européen, Charles Michel, à l’issue d’un sommet « marathon » qui aura duré presque 24 heures, tant les sujets à aborder étaient nombreux et complexes : Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et Plan de relance, Covid-19, Turquie, Brexit (voir autres nouvelles)… et, bien sûr, lutte contre le changement climatique.
Et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, d’ajouter : « L'accord d'aujourd'hui nous met sur la voie de la neutralité climatique en 2050. Il donne des certitudes aux investisseurs, aux entreprises, aux pouvoirs publics et aux citoyens ».
La Présidente présentera ce nouvel objectif à d’autres dirigeants mondiaux, samedi 12 décembre, lors d’un sommet international organisé pour marquer le cinquième anniversaire de l’Accord de Paris.
Des discussions difficiles
Règle de l’unanimité oblige, le rehaussement de l’objectif 2030 à ‘au moins 55%’, tel que proposé par la Commission, nécessitait l’accord de l’ensemble des États membres.
Or, un groupe restreint de pays issus d’Europe centrale et orientale souhaitait davantage de garanties concernant le soutien qu’ils recevront de l’UE pour mener leur transition écologique avant d’adhérer à ce nouvel objectif commun (EUROPE 12620/4).
« Il faut dire la vérité. Une bonne partie de la nuit a été consacrée à forger l’unité des 27 États membres sur le sujet (climatique) », a ainsi admis M. Michel à l’issue du sommet, tout en reconnaissant que l’obtention d’un accord « n’a pas été facile ».
« Les discussions ont été difficiles, car un État membre (NDLR : la Pologne) cherchait à garantir la sécurité et la stabilité du financement de son secteur énergétique au titre du Fonds pour la modernisation », a expliqué de son côté un diplomate européen.
Or, les autres États membres ne pouvaient pas s’engager à traduire une telle sécurité dans les conclusions du Conseil européen en raison de nombreuses inconnues quant à la conception de la politique future, a-t-il ajouté.
Un cadre facilitateur plus détaillé et un rôle du Conseil européen renforcé
Des modifications significatives ont néanmoins été apportées aux conclusions du Conseil européen afin d’obtenir l’adhésion des pays les plus frileux (EUROPE 12619/4).
Le texte adopté contient notamment davantage de détails concernant le ‘cadre facilitateur’ (‘enabling framework’), c’est-à-dire l’ensemble des instruments, mesures incitatives, soutiens et investissements visant à aider les États dans la transition énergétique.
Concernant le Fonds pour la modernisation du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE, les conclusions indiquent désormais que « le problème des déséquilibres pour les bénéficiaires du Fonds (…) sera traité dans le cadre de la législation à venir », au motif que la mouture actuelle de l’ETS ne permet pas aux États bénéficiaires du Fonds de percevoir des recettes équivalentes aux coûts supportés par les installations relevant de l’ETS. Une précision vraisemblablement ajoutée pour satisfaire Varsovie (EUROPE 12588/2).
« Nous avons réussi à mettre en place des dispositions qui nous permettront de compenser les dépenses éventuellement plus élevées liées au système de quotas d’émission (et) d'assurer les meilleures conditions possibles pour une transition juste de l’économie polonaise », s’est d’ailleurs félicité le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki.
Les nouvelles conclusions traduisent en outre le fait que les Vingt-sept désirent conserver un rôle sur la question du cadre facilitateur.
Selon le texte, le Conseil européen adoptera en effet « des lignes directrices supplémentaires en temps utile, avant que la Commission présente ses propositions » en matière de politique climatique. Et de préciser : « L’avenir du règlement sur la répartition de l’effort (NDLR : dont la révision est prévue pour juin 2021 – EUROPE 12592/17) sera abordé à cette occasion ».
On peut donc s’attendre à voir la question du changement climatique apparaître à l’agenda d’un sommet européen au cours du premier semestre 2021.
Neutralité technologique
Les pays qui dépendent le plus des énergies fossiles, en particulier la République tchèque, ont également obtenu l’ajout d’une mention spécifique quant au rôle du gaz.
Les conclusions mentionnent ainsi que le Conseil européen « reconnaît » la nécessité de respecter le droit des États membres de choisir « les technologies les plus appropriées afin de réaliser collectivement les objectifs climatiques à l’horizon 2030, y compris des technologies de transition telles que le gaz ».
En outre, le Conseil européen souligne que l’objectif 2030 doit être atteint collectivement, de la manière la plus efficace possible au regard des coûts et en tenant compte des situations de départ différentes, des contextes nationaux et du potentiel de réduction des émissions des États membres ainsi que des efforts déjà accomplis.
Enfin, il est à noter que c’est bien le terme de réduction nette des émissions (avec prise en compte des émissions captées par les puits de carbone) qui a finalement été retenu, alors que certains pays, tels que le Luxembourg, la Suède ou encore la Finlande, auraient préféré qu’il s’agisse d’un objectif de réduction ‘brute’. Un choix qui a été critiqué par les ONG environnementales (voir autre nouvelle).
Loi climat
Ce nouvel objectif 2030 va maintenant être approuvé par les ministres de l’Environnement des États membres, le 17 décembre, finalisant ainsi l’accord politique (orientation générale) partiel sur la ‘Loi climat’ qu’ils avaient conclu fin octobre.
Dans l’attente de la décision des leaders européens sur l’objectif 2030, les ministres avaient en effet adopté une position sur l’ensemble des éléments de la ‘Loi climat’, à l’exception de l’objectif 2030, laissé entre parenthèses (EUROPE 12588/1).
Débutées le 30 novembre (EUROPE 12614/15), les négociations avec le Parlement européen (‘trilogues’), qui défend une réduction des émissions de 60%, se poursuivront. Le prochain trilogue pourrait se tenir le 18 décembre.
Voir les conclusions du Conseil européen : https://bit.ly/2JL0Z8n (Damien Genicot avec la rédaction)