Les députés européens se réuniront, du lundi 19 octobre au vendredi 23 octobre, pour une session plénière, qui ne se tiendra ni à Strasbourg ni à Bruxelles, mais à distance. Le Président du Parlement européen, David Sassoli, a pris la décision de dématérialiser au maximum la session plénière en raison de l'aggravation de la situation sanitaire liée à la Covid-19 en France et en Belgique (EUROPE 112582/5).
Les conséquences de la Covid-19 et la relance économique continueront d’accaparer la majeure partie de l’agenda des eurodéputés. Mardi, ils auront l'occasion d'aborder les projets de la Commission pour encourager la relance et construire une économie européenne résiliente, lors de la présentation par celle-ci de son programme de travail pour 2021.
Mercredi, le PE débattra avec le Président du Conseil européen des résultats de la réunion des chefs d’États ou de gouvernement des 15 et 16 octobre, notamment de la coordination européenne face à la pandémie.
Le même jour, les députés devraient adopter deux rapports sur les politiques économiques et de l'emploi de la zone euro en 2020, qui soulignent que la relance économique devrait réduire les divergences économiques et stimuler les objectifs sociaux et environnementaux à long terme de l'UE.
Toujours mercredi, ils débattront avec le Conseil et la Commission des pertes d’emplois dans l’UE et de la manière de soutenir l’économie et la relance sociales.
Les députés devraient par ailleurs demander à la Commission de proposer de façon urgente des mesures pour garantir à tous les élèves de l’UE l’accès à l’éducation en cas de nouveaux confinements, dans une résolution qui sera votée mercredi.
PAC. Le PE se prononcera également sur les propositions sur la politique agricole commune (PAC) post-2020 lors de votes qui auront lieu entre mardi et vendredi. Il devrait soutenir un changement de politique qui devrait mieux adapter la PAC aux besoins des États membres. L'issue du vote reste néanmoins incertaine en raison de dissensions entre les groupes politiques sur les 'écorégimes' et sur le nouveau 'modèle de mise en œuvre' (EUROPE 12581/11).
Environnement. Jeudi, le PE adoptera une résolution réclamant un cadre juridique contraignant pour enrayer la déforestation mondiale induite par les importations de l'UE et inverser cette tendance (EUROPE 12573/9). Les entreprises qui mettent sur le marché européen des produits dérivés de matières premières qui mettent en danger les forêts et les écosystèmes devraient être soumises à des sanctions, souligne le texte.
Le même jour, les députés feront aussi le point avec la Commission sur l’état de l’Union de l’énergie et demanderont, lors d'un débat séparé, un alignement du Traité sur la charte de l’énergie avec le Pacte vert européen.
Numérique. Les députés adopteront par ailleurs leurs recommandations sur la façon dont les services numériques devraient être réglementés, en vue de l'Acte sur les services numériques (DSA) que la Commission prévoit de proposer d'ici la fin de l'année.
Les rapports d’initiative de la commission du marché intérieur (IMCO) et de la commission des affaires juridiques (JURI) du PE, qui seront soumis à des votes mardi, invitent la Commission à combler les lacunes actuelles de l'environnement en ligne. Les deux commissions demandent notamment un « mécanisme contraignant de notification et d'action » pour lutter contre les contenus illégaux en ligne (EUROPE 12569/5).
La résolution non législative de la commission des libertés civiles (LIBE), qui sera également mise aux voix mardi, se concentre, quant à elle, sur la question des droits fondamentaux et demande que le retrait des contenus soit « diligent, proportionné et non discriminatoire » afin de sauvegarder la liberté d'expression et d'information ainsi que la protection de la vie privée et des données (EUROPE 12566/7).
Les députés formuleront aussi leur avis sur la façon dont l'UE doit réglementer l'intelligence artificielle (IA), en vue de la proposition législative de la Commission attendue l’année prochaine. Ils adopteront en effet un rapport d’initiative législative sur les aspects éthiques de l’IA, un rapport d’initiative législative sur la responsabilité civile liée à l’IA ainsi qu’un rapport non législatif qui réclame une étude d'impact sur les droits de propriété intellectuelle dans le contexte de l'IA (EUROPE B12572A16).
Justice. Jeudi, les députés interrogeront la Commission sur la vente de « passeports dorés » par les États membres, à la suite des dernières révélations dans le cadre des « Cyprus Papers » (EUROPE 12544/17).
Le gouvernement chypriote a annoncé, en début de semaine, son intention de mettre un terme à son programme (EUROPE 12580/32) tandis que la Commission réfléchit à lancer une procédure d’infraction au droit de l’UE contre le pays.
Le sujet des violences policières fera par ailleurs son retour dans l'hémicycle. Après un débat en juin 2020 dans le contexte du meurtre de George Floyd aux États-Unis (EUROPE 12508/11), les députés débattront cette fois de divers incidents liés à l’utilisation excessive ou injustifiée de la force par la police dans les États membres, notamment du cas de Jozef Chovanec, un citoyen slovaque décédé après avoir été détenu à l’aéroport de Charleroi en février 2018.
Affaires étrangères. Mercredi, le PE adoptera une série de recommandations sur la façon dont l'UE devrait réévaluer ses relations avec la Biélorussie. Les députés devraient notamment rappeler la nécessité d'organiser de nouvelles élections libres et équitables et d'imposer des sanctions aux responsables de la fraude électorale et des violations des droits de l'homme dans le pays, notamment au Président Alexandre Loukachenko (EUROPE 12579/1).
Prix Sakharov. Enfin, le lauréat du Prix Sakharov 2020 pour la liberté de l’esprit sera annoncé dans l’hémicycle, jeudi à midi, par David Sassoli.
Pour rappel, cette année, les finalistes sont l'opposition démocratique en Biélorussie, représentée par le Conseil de coordination et des personnalités politiques et de la société civile, des activistes environnementalistes de Guapinol et Berta Cáceres au Honduras, et Monseigneur Najeeb Moussa Michaeel, archevêque de Mossoul, en Irak (EUROPE 12579/31).
Voir l’agenda de la plénière : https://bit.ly/31fhqz7 (Marion Fontana)