Conformément à la date butoir fixée le 15 octobre de chaque année par le Pacte de stabilité et de croissance, les pays de la zone euro ont transmis à la Commission européenne leur projet de budget pour 2021. Un exercice bouleversé par la pandémie de Covid-19.
La Commission présentera ses avis sur ses projets mercredi 18 novembre, en même temps que sa recommandation sur l'orientation budgétaire au niveau de la zone euro et ses rapports sur les déséquilibres macroéconomiques et les politiques d'emploi. En temps normal, c'est à cette période que le processus budgétaire du 'Semestre européen' est lancé pour l'année suivante.
Mais, en temps de pandémie, la Commission a fourni dès mi-septembre des orientations de politique socioéconomique aux États membres, qui ont lancé en parallèle les préparatifs pour leur plan national de relance dans lequel ils doivent détailler les mesures et les investissements qui bénéficieront de l'aide financière du Plan de relance européen Next Generation EU (EUROPE 12562/12). Le Portugal a été le plus rapide en la matière.
En cas d'avis défavorable, la Commission devrait se manifester d'ici à fin octobre pour demander à un pays de la zone euro de modifier son projet de budget pour 2021. Mais il est d'ores et déjà acté que la clause dérogatoire générale ('general escape clause') du Pacte, activée au printemps pour permettre aux États membres d'engager les dépenses budgétaires pour affronter la Covid-19, sera maintenue en 2021 (EUROPE 12574/6).
À noter que le Comité budgétaire européen rendra son rapport annuel mardi 20 octobre, dans lequel il évoquera l'application du Pacte en 2019, l'orientation budgétaire pour la zone euro ainsi que la réforme des règles budgétaires européennes.
Voir les projets de budget 2021 des pays de la zone euro : https://bit.ly/37dr8Wn (Mathieu Bion)