Le Parlement européen et le Conseil de l'UE devraient se retrouver une nouvelle fois autour du règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, jeudi 29 octobre dans l'après-midi, pour une réunion « ouverte » (‘open ended’).
Le fait que cette réunion soit « ouverte » ne signifie pas qu'elle sera conclusive et la réunion de septembre était sous le même format (EUROPE 12572/38), nous dit-on. Mais les colégislateurs souhaiteraient avancer le plus possible pour permettre à la Présidence allemande du Conseil de l’UE de préparer une nouvelle proposition à présenter aux représentants permanents afin d’obtenir un nouveau mandat.
Les points qui restent en suspens sont toujours les mêmes : la durée d’exportation des prestations sociales pour les travailleurs frontaliers, la question de l’intégration de la durée du temps de travail dans la définition des critères relatifs à la pluriactivité et enfin, la notification préalable d’un détachement d’un travailleur.
Sur la notification préalable, la solution numérique, à l’image de ce qui se pratique en Belgique, pourrait constituer une solution. Restent les exemptions. La proposition allemande d’une exemption fondée sur la durée du détachement aurait toujours de nombreux soutiens parmi les États membres. La question de l’exemption fondée sur les voyages professionnels (‘business trips’) ferait toujours débat tout autant.
Sur l’exportation des prestations sociales pour les frontaliers, le PE (qui souhaitait une exportation de 15 mois) et le Conseil (qui était pour 6, voire 3 mois) seraient en train de creuser une piste : l’exportation des prestations serait calculée en fonction de la durée de cotisation.
Cette piste n’a pas été agréée, mais elle pourrait permettre aux acteurs les plus récalcitrants (Pays-Bas, Luxembourg) de trouver une formulation politique positive sur ce sujet particulièrement sensible, nous explique-t-on. Selon une autre source, cette solution serait une non-solution et reviendrait à acter une forme de statu quo.
Quant à la pluriactivité, il y aurait deux pistes envisagées pour définir le critère sur le temps pour définir l’État de résidence : soit un critère de temps de travail individuel, qui prendrait comme point de départ les heures travaillées d’un travailleur (une solution qui serait difficile à mettre en œuvre pour l’inspection), soit un critère de temps de travail collectif d’une entreprise.
Dans ce dernier cas, serait pris comme critère l’État membre où la plus grosse part du temps de travail collectif d’une entreprise a été réalisé le mois précédent. Pour l’heure, toutefois, le Conseil serait farouchement opposé à cette solution. (Pascal Hansens)