La directive européenne révisée sur les services de média audiovisuels (SMAV) a été au cœur de la conférence en ligne organisée par l'Observatoire européen de l'audiovisuel, jeudi 15 octobre. Avec une question cruciale : comment définir la nationalité d'un film ou d'une œuvre audiovisuelle sachant que celle-ci définit l'accès - ou non - à des financements et l'inclusion - ou pas - dans le quota de 30 % d'œuvres européennes imposé par la directive SMAV aux fournisseurs de services de médias audiovisuels à la demande.
Modérée par Maja Cappello, responsable du service juridique de l'Observatoire, cette visioconférence a rassemblé des représentants de Netflix, Canal Plus et Vodafone ainsi que le président de la coordination des producteurs indépendants (CEPI), le directeur de l'International Audiovisual Number (ISAN), la secrétaire générale de l'association des agences nationales de cinéma en Europe, le directeur des affaires européennes au CSA belge et un représentant de la Commission européenne.
Tous ont conclu à l'importance d'un label commun dans un environnement européen où la norme de nationalité diffère d'un pays à l'autre et n'est que rarement vérifiée après avoir été auto-saisie par le déclarant lorsqu'il introduit son œuvre dans le catalogue de l'ISAN. Ce label devrait être assorti d'une base de données centralisée pour laquelle le « Répertoire des films européens Lumière VOD » pourrait servir de base. Etabli par le Conseil de l'Europe via l'Observatoire et co-financé par le programme Europe Créative de l'Union européenne, ce répertoire qui fournit des données sur 41 550 films européens présents dans 367 catalogues de VOD sera élargi aux contenus télévisuels (films et téléfilms) d'ici la fin de l'année.
Un référencement lié aux exigences de la directive sera pour lui un nouveau défi qu'il se déclare prêt à relever. (Véronique Leblanc)