Les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE devraient, lors de leur réunion physique des lundi 19 et mardi 20 octobre, à Luxembourg, adopter des conclusions évaluant de manière prudente la stratégie ‘de la ferme à la table’, présentée en mai dernier par la Commission européenne.
Le Conseil 'Agriculture' devrait, dans ce contexte, surmonter ses divergences sur le niveau d’ambition environnementale à fixer à l’agriculture européenne.
La dernière version du texte, vue par EUROPE, prend note des objectifs (l’adjectif ‘ambitieux’ a été supprimé dans la nouvelle version) de réduction des pesticides, des antimicrobiens et des engrais ainsi que des autres objectifs fixés dans la stratégie en question.
Les ministres vont relever que la réalisation de ces objectifs « nécessitera des efforts de la part des États membres et de toutes les parties prenantes ». Il sera demandé à la Commission de « fonder les propositions législatives sur une étude ex ante scientifiquement fondée », après consultation avec les États membres.
Le Conseil va insister sur la poursuite du développement de la production de protéines végétales et de sources alternatives de protéines animales dans l'UE.
Commerce. La partie 'commerce' du texte des conclusions doit encore être finalisée au niveau des ministres. Le projet salue le fait que l'UE s'efforcera d'inclure un chapitre ambitieux sur la durabilité dans tous les accords commerciaux bilatéraux de l'UE. La Commission serait invitée à procéder à des analyses d'impact de ces accords « afin que leurs résultats soient disponibles bien avant la phase finale de la négociation d'un accord commercial ».
Bien-être animal. Il sera demandé à la Commission de « réviser dans les meilleurs délais la législation existante en matière de bien-être animal, notamment en ce qui concerne le transport des animaux, et de proposer de nouvelles règles pour les animaux qui ne sont pas encore couverts par une législation communautaire spécifique ».
Les ministres devraient inviter la Commission à évaluer l'incidence d'un cadre réglementaire de l'UE « comportant des critères pour un système d'étiquetage en matière de bien-être animal » qui contribuerait à améliorer le bien-être des animaux, à accroître la transparence du marché, à offrir un meilleur choix aux consommateurs et à prévoir une indemnisation plus équitable pour le bétail élevé dans des conditions de bien-être animal plus élevées. Le Conseil devrait signaler que l'expérience nationale devrait être prise en compte dans ce domaine et que la charge administrative supplémentaire devrait être réduite autant que possible.
La Commission prévoit notamment, dans le cadre de cette stratégie, de réduire de 50% l’usage des produits phytosanitaires et des engrais d’ici 2030 et de porter la part des surfaces en agriculture biologique à 25%.
Sur ce dernier point, les États membres soulignent que le futur plan de développement de l’agriculture bio devra « assurer un équilibre entre l’offre et la demande ».
Ils disent attendre avec intérêt la prochaine étude de la Commission sur le statut des 'nouvelles techniques génomiques'. (Lionel Changeur)