CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 19/10 au 25/10/2020
Lundi 19 octobre
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Agriculture et Pêche’ (et 20/10). *Agriculture : - Réforme de la PAC : adoption d’une orientation générale sur le règlement sur les plans stratégiques relevant de la PAC, le règlement sur l’organisation commune de marché unique (OCM unique), un règlement horizontal sur le financement, la gestion et le suivi de la PAC. – Stratégie ‘de la ferme à la table’ : adoption de conclusions sur la stratégie. – Divers : adoption en point A du projet de règlement sur l’agriculture biologique (1ère lecture). *Pêche : - Recherche d’un accord sur les totaux admissibles des capture (TAC) et sur les quotas des États membres pour les dix stocks de la mer Baltique les plus importants. Odj du Conseil : https://bit.ly/3lQ5wUe. Points A : https://bit.ly/2ICuqII.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité budgétaire, Comité de la politique commerciale, Civcom, Comité de sécurité.
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – Programme de travail de la Commission 2021 (von der Leyen). – Propositions communes de règlement du Conseil concernant les mesures restrictives contre les violations graves des droits de l’Homme (Dombrovskis-Borrell).
Internet. Parlement européen. Session plénière (au 23/10). Ordre du jour complet : https://bit.ly/3dtB8Mw
Mardi 20 octobre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : COPS
Bruxelles. Commission européenne. Présentation du rapport annuel 2020 du Comité budgétaire européen.
Mercredi 21 octobre
Internet. Conseil de l’UE. Visioconférence informelle des ministres de l’Intérieur sur l’avenir d’Europol.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I et II, Civcom, Comité de la politique commerciale, Comité des services financiers (CSF), Comité militaire de l’UE (CMUE)
Jeudi 22 octobre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : COPS, Comité stratégique sur l’immigration, les frontières et l’asile (CSIFA), Comité de l’Éducation.
Vendredi 23 octobre
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Environnement’. – Loi climat : délibération et recherche d’une orientation générale sur le projet de règlement sur la loi climat. – Changement climatique : éventuelle approbation de la contribution mise à jour à la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique. – Biodiversité : approbation de conclusions pour une action urgente pour préserver la biodiversité. – Divers : informations de la délégation lituanienne sur la 8e session de la Réunion des Parties à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un pays transfrontalier ; information de la délégation polonaise sur la proposition de réforme du système EU ETS ; présentation éventuelle par la Commission européenne de la Communication sur la stratégie de l'UE sur les produits chimiques ainsi que de la communication sur l’accès à la justice dans les États membres en matière d'environnement et délibération publique sur le règlement pertinent modifiant le règlement de Aarhus (1ère lecture) ; délibération éventuelle sur le projet de décision sur le 8e programme d’action pour l’environnement ; informations par la délégation néerlandaise sur le prochain sommet d’adaptation au climat (25/01/2021) ainsi que sur le Forum mondial de l'économie circulaire (15/04/2021). Points A : Projet d’ordre du jour complet de la session : https://bit.ly/2H73QXw. Points A : https://bit.ly/3lWRWhJ.
Internet. Conseil de l’UE. Réunion informelle en vidéoconférence des ministres responsables de la Compétitivité (Marché intérieur et Industrie).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : COPS.