La Commission européenne a lancé, jeudi 15 octobre, la toute première étape de son évaluation des mesures censées accompagner la numérisation des services publics. Elle a publié une feuille de route, qui présente ses ambitions et les prochaines étapes, ouverte à commentaires jusqu'au 12 novembre 2020.
Cette première étape sera suivie par une consultation publique au premier trimestre 2021 et une communication au quatrième trimestre 2021.
Dans sa stratégie sur les données de février 2020, la Commission européenne souligne l'importance de la transition numérique (EUROPE 12429/5). Elle y annonce notamment une « stratégie renforcée pour l'interopérabilité des gouvernements de l'UE garantissant la coordination et des normes communes pour des flux et des services de données du secteur public sûrs et sans frontières », en vue de supprimer les silos numériques.
La feuille de route de la Commission annonce : - une évaluation de la mise en œuvre du cadre d'interopérabilité européen (CIE, COM (2017) 134), un ensemble actuel de règles non contraignantes ; - et une évaluation du programme ISA² 2016-2020, le mécanisme de financement des mesures de mise en œuvre du cadre d'interopérabilité européen.
L'évaluation intermédiaire du programme ISA², qui a été finalisée en 2019, a en effet montré qu'une interopérabilité insuffisante restait un problème de taille.
La Commission affirme que l'analyse d'impact examinera plusieurs options politiques réglementaires et non réglementaires pour une intervention ciblée au niveau de l'UE, afin de résoudre les problèmes identifiés dans l'évaluation.
Les options seront structurées autour du besoin : (1) de règles communes nouvelles ou mises à jour (contraignantes ou non contraignantes) sur l'interopérabilité ; (2) d'une gouvernance de l'interopérabilité qui garantisse une approche coordonnée dans différents secteurs et niveaux des administrations publiques de l'UE et nationales, et qui tienne dûment compte des points de vue des parties prenantes (citoyens, entreprises, entreprises informatiques, GovTech, organismes de normalisation) ; (3) de solutions communes autour de l'interopérabilité (exemple : plateforme de solutions partagées, incubateur GovTech).
Rappelons que la Commission a également l'intention de présenter une proposition d'initiative sur l'identification numérique européenne d'ici la mi-2021, comme l'a demandé le Conseil européen début octobre (EUROPE 12573/2). Ce système pourra être utilisées par tous les citoyens européens sur une base volontaire et devra également être accessible aux services privés.
Lien vers la consultation : https://bit.ly/341UCVb (Sophie Petitjean)