S’agissant des relations extérieures, il était écrit : ‘La Commission renforcera la contribution de la politique commerciale à la conservation de la biodiversité (…) et s’attachera à inclure dans tous les nouveaux accords commerciaux un chapitre sur le développement durable prévoyant des dispositions environnementales substantielles, pertinentes dans le contexte du commerce, et notamment des objectifs de biodiversité.’ Pas plus tard qu’à la dernière séance plénière du Parlement européen, des députés, de divers bords, ont ironisé sur la compatibilité de l’accord ‘Mercosur’ avec ces objectifs, spécialement celui de la protection des forêts (EUROPE 12510/13).
Enfin, la Stratégie de 2011 annonçait une législation pour mettre en œuvre le protocole de Nagoya. Parole tenue : le Conseil adopta sa décision en avril 2014, portant à 50 le nombre de ratifications et, du même coup, permettant l’entrée en vigueur du protocole ; Parlement et Conseil adoptèrent un règlement, complété ensuite par un acte d’exécution de la Commission.
En mai 2015, la Commission communiqua un rapport d’évaluation de l’application des directives ‘Oiseaux’ et ‘Habitats’. Dans la population d’oiseaux, 32% étaient encore considérés comme menacés, en déclin ou décimés. S’agissant des espèces couvertes par la directive ‘Habitats’, leur état de conservation était jugé défavorable dans 60% des cas. Une dégradation était spécialement observable dans les environnements aquatiques (cours d’eaux, lacs, zones humides). L’état de conservation des habitats était encore pire que pour les espèces : défavorable à 77% ; il ne s’était pas amélioré depuis 2009. Pour les espèces, un léger mieux était détecté. Quant aux systèmes marins, les menaces jugées les plus fortes étaient l’utilisation des ressources vivantes (pêche et aquaculture) et la pollution.
Au total, sauf amélioration majeure des tendances, les objectifs fixés en 2011 ne pouvaient pas être atteints en 2020. En résumé, les seules (très relatives) améliorations étaient attribuables au réseau Natura 2000 et à la manne communautaire descendant du programme LIFE. L’initiative propre des États membres dans le cadre de la Stratégie n’était pas déterminante sur les autres écosystèmes. Surtout, ils n’étaient pas irréprochables quant à l’application de la législation européenne existante.
Aujourd’hui, il faut aller jusqu’à la page 17 de la nouvelle Stratégie en faveur de la biodiversité, celle du 20 mai, pour lire ce qui suit : ‘Au cours des 30 dernières années, l’Union a mis en place un cadre législatif solide pour protéger et restaurer son capital naturel (EUROPE 12491/2). Les évaluations effectuées récemment indiquent que, si cette législation est adaptée à sa finalité, sa mise en œuvre est à la traîne. Ces retards sont lourds de conséquences pour la biodiversité et ont un coût économique considérable. La mise en œuvre intégrale et le contrôle de l’application de la législation de l’UE en matière d’environnement sont donc au cœur de la présente stratégie, qui devra bénéficier en priorité du soutien politique nécessaire et des ressources financières et humaines suffisantes.’ En outre, la Commission ‘von der Leyen’ constate l’absence d’un cadre de gouvernance global pour piloter les engagements – tous niveaux confondus – en matière de biodiversité.
Ce que la Commission exprime avec sa prudence diplomatique légendaire à l’égard des États membres, on l’a entendu formuler de façon plus directe, le 5 juin, au Parlement européen, où la stratégie pour 2020 fut qualifiée d’échec retentissant (EUROPE 12500/12). Et, le même jour, la Cour des Comptes de l’UE publiait son rapport sur la contribution du secteur agricole à la biodiversité, rapport sévère quant à l’efficacité du ‘verdissement’ de la Politique agricole commune (PAC) (EUROPE 12500/13).
Or, les acteurs les plus importants d’une effective biodiversité des territoires européens ne sont pas les écologistes ou les gardiens de parcs naturels, mais les agriculteurs. La nouvelle stratégie prévoit la restauration des écosystèmes dégradés, une réduction drastique des pesticides, 25% des terres agricoles pouvant être qualifiées de ‘biologiques’ et 10% d’entre elles présentant une haute diversité. Et, cette fois, avec ‘des objectifs juridiquement contraignants de l’Union en matière de restauration de la nature’, proposés dès 2021. Ô surprise ! La nouvelle stratégie sur la biodiversité reçut un accueil pour le moins mitigé du Conseil ‘Agriculture’ du 8 juin, en raison de son impact sur la PAC (EUROPE 12501/9).
Et l’on peut s’attendre à une belle bataille autour de la protection des écosystèmes marins, que plusieurs ONG jugent mise à mal par l’actuelle Politique commune de la pêche (EUROPE 12501/12), tandis que tel eurodéputé demande ouvertement si la Commission, avec son nouveau plan pour la conservation des ressources halieutiques et la protection des écosystèmes marins, préfère aider les poissons plutôt que les pêcheurs (EUROPE 12505/20).
Au demeurant, la nouvelle stratégie, par son caractère volontariste (restauration obligatoire de 30% des écosystèmes terrestres et marins pour 2030) et complet (elle touche aussi à l’énergie, à l’entrepreneuriat, à la finance, à l’éducation…), a été bien accueillie par les eurodéputés (EUROPE 12500/12). Mais ceux qui appartiennent à la commission ‘Environnement’ du Parlement européen ont pu entendre, quelques jours plus tard, que les plans nationaux en matière d’énergie et de climat (PNEC) sont très faibles sur la biodiversité : une information fournie par la Commission elle-même (EUROPE 12507/17).
Avec des parlements nationaux loin d’être obsédés par la biodiversité et des gouvernements soit trop peu imaginatifs, soit insuffisamment hardis en ce domaine, avec une pression multilatérale évanescente, la Commission, si elle veut cette fois réussir, ne pourra s’appuyer que sur le Parlement européen, la société civile organisée, les jeunes et certains médias. Car, contrairement aux actionnaires, aux promoteurs, aux champions de l’agro-industrie, aux armateurs, aux commerçants et à la meute d’imbéciles négationnistes quant aux grands enjeux, les insectes, les oiseaux, les poissons et les mammifères ne votent pas. Pourquoi alors s’aliéner des électeurs actuels au profit de ceux qui ne le seront jamais ?
Renaud Denuit