La Commission européenne a tenté de rassurer, sans grand succès, les membres de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen, mardi 16 juin, concernant la 'conditionnalité verte' de son plan de relance, Next Generation EU.
Plusieurs eurodéputés, tels que Peter Liese (PPE, allemand), Jytte Guteland (S&D, suédoise), Bas Eickhout (Verts/ALE, néerlandais) ou encore Eleonora Evi (non-inscrits, italienne), ont ainsi exprimé leurs craintes qu’au regard de la mouture actuelle du plan de relance, la Commission ne soit pas en mesure de faire respecter le principe ‘ne pas nuire’ (‘do not harm principle’), c’est-à-dire de garantir que les aides de l’UE accordées aux États membres dans le cadre du plan ne soutiendront pas des projets néfastes pour l’environnement.
Tentant de répondre à ces inquiétudes, le directeur général de la direction générale 'affaires économiques et financières' (DG ECFIN) de la Commission, Maarten Verwey, a d’abord réaffirmé la volonté de l'institution de placer la transition verte et numérique au cœur de la relance de l’UE (EUROPE 12494/2).
Il a ensuite rappelé les procédures prévues à cet effet (EUROPE 12496/12), en particulier le fait que les plans de relance nationaux des États membres désireux de bénéficier de fonds européens dans le cadre la ‘Facilité pour la reprise et la résilience’ (le premier pilier de Next Generation EU) seraient notamment évalués au regard de leur cohérence avec les plans nationaux en matière d’énergie et de climat (PNEC).
Il a néanmoins ajouté que la cohérence de ces plans avec la réalisation des PNEC ne devra pas nécessairement être de 100 %.
La biodiversité, principale faiblesse des PNEC. Cette réunion de la commission ENVI a également été l’occasion pour Paula Pinho, chef d’unité à la division générale 'Énergie' de la Commission (DG ENER), et Artur Runge-Metzger, directeur à la division générale 'Climat' (DG CLIMA), de fournir quelques précisions supplémentaires tirées de l’analyse préliminaire des PNEC par rapport aux éléments mentionnés hier (lundi) par la commissaire à l’Énergie, Kadri Simson (EUROPE 12506/1).
En ce qui concerne les émissions totales de gaz à effet de serre, le niveau d’ambition a augmenté par rapport aux projets de PNEC, en particulier dans les domaines de la rénovation, des énergies renouvelables et de la mobilité, a notamment indiqué M. Runge-Metzger.
Selon l’analyse préliminaire, dans leur forme actuelle, les plans des 27 États membres devraient permettre d’atteindre l’objectif européen de réduire les émissions de 40% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, à condition qu’ils soient correctement mis en œuvre.
En outre, l’analyse a montré qu’il est possible d’accroître encore l’ambition des plans, afin de répondre à un objectif européen plus ambitieux pour 2030, comme prévoit de le proposer la Commission en septembre, a précisé M. Runge-Metzger.
Interpellé par César Luena (S&D, espagnol) sur la présence ou non de références à des objectifs de restauration de la biodiversité dans les différents plans, le directeur a reconnu que les plus grandes lacunes des plans concernaient généralement la question de la biodiversité et des écosystèmes.
En matière d’énergie, malgré une nette amélioration par rapport aux projets de PNEC, en particulier en matière d’énergie renouvelable, mais aussi sur le plan de la sécurité d’approvisionnement, l’analyse a montré que les plans demeurent insuffisants pour espérer améliorer l’efficacité énergétique d’au moins 32,5% au niveau de l'UE d’ici 2030, a souligné Mme Pinho.
Elle a également rappelé que la Commission attendait toujours les stratégies nationales de rénovation à long terme de la plupart des États membres (19 selon le site de l’institution), qui devaient lui être remises en mars de cette année.
Alors que le PNEC de l’Irlande manque toujours à l’appel, la Commission entend présenter une évaluation des PNEC au niveau de l’UE en septembre, suivie d’analyses nationales détaillées en octobre. (Damien Genicot)