Le plan de relance européen Next Generation EU (EUROPE 12494/2) tient compte des priorités fixées par le Pacte vert, a assuré une nouvelle fois la Commission européenne, mercredi 3 juin, lors d’un webinaire organisé par Finance Watch et le Club de Rome.
Ses différentes composantes intègrent la durabilité et on y retrouve plusieurs références au Pacte vert, a souligné Markus Schulte, conseiller principal à la Direction générale des Affaires économiques et financières (DG ECFIN) de la Commission.
Les plans nationaux et climatiques, présentés dans le cadre de la Facilité pour la reprise et la résilience, devront aller dans le sens des priorités environnementales de l'UE, a-t-il pointé, à titre d'exemple.
Par ailleurs, la Commission a relevé le niveau d'ambition du programme InvestEU en doublant le montant du volet 'Infrastructures durables' et en augmentant à 60% l'objectif pour les investissements verts dans le cadre de ce volet, a-t-il rappelé. Le nouveau volet 'investissement stratégique' devrait en outre favoriser le développement de l'industrie européenne dans des secteurs tels que les batteries ou l'hydrogène.
Le nouvel instrument de soutien à la solvabilité des entreprises (EUROPE 12496/9) s'accompagne, lui aussi, de lignes directrices pour aligner les investissements sur les priorités de l'UE, a-t-il ajouté.
Le Parlement européen va regarder de plus près si les promesses d’orienter le plan de relance et le cadre financier pluriannuel révisé vers les objectifs du Pacte vert ont été tenues, a indiqué pour sa part le député européen Sven Giegold (Verts/ALE, allemand).
Ce dernier a vu d'un bon oeil la recommandation de la Commission proposant de lier l'aide octroyée aux États membres dans le cadre du plan de relance au 'Semestre européen', mais a regretté que le PE soit écarté de cette décision. Le 'Semestre européen' a besoin, selon lui, d'« une réforme démocratique » et le PE devrait avoir son mot à dire.
Quant aux propositions de nouvelles taxes environnementales pour financer la sortie de crise, comme le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, il a estimé que les recettes ne devront pas être simplement mises à profit pour des investissements verts, mais devront être partiellement redistribuées aux citoyens. « Toute stratégie de transformation qui n'est pas considérée comme socialement juste ne pourra jamais fonctionner », a-t-il mis en garde.
Selon lui, l'impulsion dont le financement vert a réellement besoin ne viendra pas tant d'instruments comme la taxonomie de l'UE sur la finance durable, mais plutôt de l’adoption de règles contraignantes pour l'agriculture et d'autres secteurs en matière de climat et de biodiversité.
Stratégie renouvelée sur la finance durable
Martin Spolc, chef de l’unité 'Finance durable' à la Direction générale à la Stabilité financière (FISMA) de la Commission, a détaillé, quant à lui, les intentions de l’institution pour sa stratégie renouvelée sur la finance durable (EUROPE 12388/7), toujours dans le cadre du Pacte vert.
« La stratégie que nous préparons et qui devrait être adoptée avant la fin de l'année explorera non seulement la manière dont les capitaux privés peuvent aider, mais aussi le financement public », a-t-il déclaré.
Le document de consultation publique (EUROPE 12364/29), qui fait d’ailleurs référence à la pandémie de Covid-19 et aux risques associés à l'activité humaine et à la perte de biodiversité, pose toute une série de questions, notamment, celle de savoir s'il faut des mesures d'incitation pour le secteur privé, a-t-il rappelé.
Bien sûr, la taxonomie sur la finance durable (EUROPE 12393/20) reste « l’outil clé » en la matière, mais la Commission travaille aussi avec les Autorités européennes de supervision financière (AES) pour identifier des exigences minimales contraignantes sur les informations relatives à la biodiversité que les acteurs des marchés financiers devraient divulguer (EUROPE 12473/18), a-t-il indiqué. (Marion Fontana)