03/06/2020 (Agence Europe) – Le Conseil de l’UE a formellement adopté, mardi 2 juin, des conclusions en faveur d'une modernisation du cadre règlementaire de l'UE sur les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés (EUROPE 12492/24), à l’issue d’une procédure écrite. Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) avaient déjà donné leur feu vert au texte le 27 mai (EUROPE 12494/19). Les conclusions demandent à la Commission européenne de présenter une proposition législative afin d'assurer un traitement fiscal égal entre les nouveaux produits du tabac, comme les e-cigarettes, qui ne tombent dans aucune catégorie de produits soumis à des droits d’accises en vertu de la directive 2011/64/UE. Une déclaration de la Hongrie a été annexée au texte pour préciser que le pays ne s’engage pas, en cas d'augmentation des taux d'accises minimaux sur un produit du tabac, à aligner cette hausse sur celles applicables dans les États membres qui ont récemment augmenté les taux d'accises sur ce produit du tabac. Voir les conclusions : https://bit.ly/2Xud9X7 (MF)