Au lendemain de l’annonce de l’ouverture de nouvelles enquêtes américaines sur les taxes sur les services numériques d’une dizaine de pays et de l'UE (EUROPE 12497/28), tous les regards semblent se tourner vers l’OCDE, où il devient plus urgent que jamais de trouver un accord international sur la taxation du numérique (EUROPE 12497/18).
Mercredi 3 juin, la Commission européenne a indiqué avoir bien reçu la notification des États-Unis et entend y répondre en temps utile, après l’avoir attentivement examinée.
Si l'UE se retrouve dans le radar des autorités américaines, c'est parce qu'elle a avancé, lors de la présentation de son plan de relance européen, la possibilité de lever une taxe numérique pour générer de nouvelles ressources propres qui pourraient financer la crise.
Déjà mise sur la table en 2018, la proposition de taxe européenne sur les services numériques avait été un échec et les États membres n'avaient pas su se mettre d'accord (EUROPE 12212/6).
« La Commission et les États membres de l'UE se sont engagés à convenir de solutions structurelles et globales à long terme aux questions de savoir où les services numériques devraient être taxés. Nous travaillons dur au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour atteindre cet objectif, avec pour but d'obtenir des résultats d'ici la fin de l'année », a déclaré un porte-parole.
Dans tous les cas, l'enquête des États-Unis devra être conforme au droit international et, en particulier, aux règles de l'OMC. « Dans ce domaine, comme dans tous les autres domaines liés au commerce, l'Union européenne réagira de manière unie », a-t-il rappelé.
Parmi les pays européens ciblés figurent l’Autriche et l’Italie, qui ont déjà adopté leurs taxes nationales sur les services numériques, mais aussi l’Espagne et la République tchèque, qui envisagent simplement de le faire.
Le sujet n'a pas manqué d'être abordé lors de la conférence téléphonique des ministres des Finances des pays du G7, qui se tenait mercredi. Sur Twitter, le ministre italien des Finances, Roberto Gualtieri, a indiqué qu'il avait réitéré, lors de la réunion, la nécessité de parvenir rapidement à un accord international.
« La taxation du numérique est la bonne réponse à la question de l'équité et de l'égalité de traitement fiscal entre les entreprises traditionnelles et numériques, les seules à ne pas avoir subi l'énorme impact de la crise », a-t-il déclaré.
Même son de cloche du côté du ministre français des Finances, Bruno Le Maire, qui a assuré sur Twitter que « la France ne lâchera rien sur la taxation du numérique » et a appelé à accélérer les travaux à l'OCDE. La France a été le premier pays à faire l'objet d'une enquête américaine pour sa taxe sur les services numériques en juillet 2019 - enquête qui n'a pas encore abouti (EUROPE 12294/10).
Coup de bluff ?
Réelle menace de guerre commerciale ou simple intimidation ? Une telle décision impliquerait de pénaliser des taxes qui n’en sont encore qu’à l’état de projet dans le cas de l’UE. Cela impliquerait aussi que les États-Unis se lancent dans une nouvelle guerre tarifaire avec des partenaires commerciaux majeurs. Enfin, rappelons que les GAFA appellent également de leurs vœux l'identification d'une solution harmonisée au plus vite à l’OCDE.
Reste maintenant à voir si cette annonce y favorisera effectivement l’identification d’un compromis. (Marion Fontana et Hermine Donceel)