La Croatie n'aura pas réussi à débloquer les dossiers numériques durant son semestre de Présidence. C'est ce qui ressort de l'ordre du jour de la réunion virtuelle que les ministres européens des Télécommunications tiendront le 5 juin, la dernière sous Présidence croate, avant de passer la main à la Présidence allemande le 1er juillet 2020.
Selon l'ordre du jour, la Présidence fera le point sur les discussions relatives au projet de règlement sur la confidentialité des communications électroniques (EUROPE 12408/18), sur la base du rapport de progrès présenté aux ambassadeurs nationaux le 3 juin. Elle s'exprimera également oralement sur les progrès obtenus sur le projet de règlement relatif au centre de compétences (EUROPE 12437/4).
Rapport de progrès sur e-Privacy
Le rapport de progrès sur la confidentialité des communications électroniques (e-Privacy), toujours officieux à ce stade, rappelle les efforts réalisés par la Croatie pour faire progresser les discussions, et notamment l'inclusion d'une nouvelle base légale - celle de l'intérêt légitime - pour permettre le traitement des métadonnées (article 6b) ainsi que l'utilisation des capacités de stockage et de traitement des appareils (article 8) (EUROPE 12442/8).
Une version provisoire du document, vue par EUROPE, souligne que les premières réactions des États membres à ce changement ont été plutôt « mitigées ». Si un certain nombre d'États préféraient les versions ultérieures avec une liste fermée de traitements autorisés, d'autres étaient plus positifs, soutenant l'effort d'alignement avec le règlement général sur la protection des données. Certains encore souhaitaient aller plus loin dans cet alignement. Le rapport note aussi que certaines délégations ont demandé plus de clarté en ce qui concerne les services de la société de l'information financés par la publicité.
Dans ce contexte et au vu de la pandémie de Covid-19, la Présidence croate conclut que des travaux supplémentaires seront nécessaires sur cette proposition.
Des plans de relance intégrant le numérique
Faute de résultats tangibles, les ministres tiendront un débat sur les priorités numériques après la pandémie de Covid-19, y compris le déploiement de technologies numériques telles que l'intelligence artificielle, la connectivité et les données. Ils seront invités à s'exprimer sur les principaux enseignements tirés de la crise et les aspects de la stratégie numérique à traiter en priorité, les forces et les faiblesses de l'Europe en matière de souveraineté numérique et, enfin, l'importance des investissements dans les nouvelles technologies.
Les ministres discuteront aussi du projet de conclusions préparé par la Présidence croate sur le futur numérique de l'Europe, conclusions qui seront adoptées ultérieurement par procédure écrite. Ils feront le point sur la sécurité des réseaux 5G, sur base de la boîte à outils de la Commission européenne (EUROPE 12414/7).
À noter encore, sous le point 'divers', une présentation par la Commission sur le développement des applications de traçage de la Covid-19 dans les États membres ainsi que la présentation, par l'Allemagne, de ses priorités de travail durant son semestre de Présidence. (Sophie Petitjean)