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Bulletin Quotidien Europe N° 12482
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BRÈVES / Finances

Feu vert des députés européens à l’accord interinstitutionnel sur le règlement sur le financement participatif

07/05/2020 (Agence Europe)Les députés européens de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen ont donné leur feu vert, jeudi 7 mai, par 44 voix pour, 7 contre et 9 abstentions (vote à distance), au texte de compromis final trouvé entre les colégislateurs sur la proposition de règlement visant à faciliter le financement participatif (‘crowdfunding’). Un accord provisoire entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE avait été trouvé dès le mois de décembre 2019 (EUROPE 12394/15), mais le texte a mis du temps à être finalisé. Celui-ci ne prévoit finalement qu'une harmonisation minimale des règles, alors que la Commission européenne avait proposé un vrai passeport européen (EUROPE 11977/3). De son côté, le Conseil a validé l’accord (EUROPE 12449/28) le 18 mars dernier. (MF)

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