Les forces politiques pro-européennes du Parlement européen ont réaffirmé, jeudi 7 mai, l'importance de convoquer « aussi vite que possible » la Conférence sur l'avenir de l'Europe en tant que « forum » approprié pour réfléchir à la façon dont l'Union européenne doit évoluer à la lumière de l'expérience de la pandémie de Covid-19.
Nous continuons de penser que le projet paneuropéen de Conférence sur l'avenir de l'Europe doit aboutir à une profonde réforme de l'Union afin de rendre cette dernière « plus efficace, soudée, démocratique, souveraine et résiliente », ont déclaré les groupes PPE, S&D, Renew Europe et Verts/ALE à l'issue de la conférence des présidents des groupes politiques du PE (CoP), à l'avant-veille du 70e anniversaire de la Déclaration Schuman.
Le groupe GUE/NGL, qui se joint habituellement à ce genre de déclaration, ne l'a cette fois pas soutenue, estimant que celle-ci n'allait pas assez loin.
La Conférence aurait dû être officiellement lancée samedi 9 mai, potentiellement depuis Dubrovnik, ville chère à la commissaire européenne compétente, Dubravka Šuica. Mais la pandémie de Covid-19 a bouleversé l'agenda et le trio institutionnel - PE, Conseil de l'UE, Commission - n'a pas été en mesure de négocier un accord interinstitutionnel définissant les modalités et les objectifs de cette initiative. La crise sanitaire interdit également la tenue de débats publics.
Au Parlement européen, d'autres initiatives visent à maintenir la Conférence en haut de l'agenda politique. Les eurodéputés évoqueront certainement cette initiative lorsqu'ils célébreront, jeudi 14 mai, le 70e anniversaire de la Déclaration Schuman à l'occasion d'un débat. Mais ils ne voteront pas de résolution spécifique. Le sujet reviendra à l'agenda du PE en juin, a promis le président du groupe Renew Europe, le Roumain Dacian Cioloș, en espérant que, d'ici là, le Conseil aura clarifié sa position sur l'organisation de la Conférence.
Le président de la commission des affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement, Antonio Tajani (PPE, Italien), a aussi écrit au président du PE, David Sassoli, pour lui demander de faire pression sur la Présidence croate du Conseil de l'UE afin que les États membres reprennent leurs travaux.
Voir la lettre de M. Tajani : https://bit.ly/2SNHNbk
Les travaux au Conseil ont peu évolué depuis février (EUROPE 12426/3). L'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Grèce et l'Irlande ont néanmoins récemment écrit à leurs partenaires pour souligner l'importance de la Conférence sur l'avenir de l'Europe ainsi que la nécessité d'« initier une discussion ouverte et ambitieuse sur la manière de faire de l'UE un acteur fort, indépendant et crédible sur la scène internationale ». Cette initiative constitue-t-elle un signal de l'assouplissement de la position du gouvernement autrichien qui ne veut pas écarter d'emblée la perspective d'une réforme institutionnelle ?
Au PE, la commission AFCO a élaboré, sous l'impulsion de Domènec Ruiz Devesa (S&D, espagnol), un document de travail qui rappelle le caractère actuel de la Déclaration Schuman. Ce document, qui n'a pas reçu le soutien des groupes CRE et ID, encourage le PE à œuvrer en faveur d'une réforme institutionnelle de l'UE qui renforce « la démocratie européenne » en transférant des compétences exécutives à la Commission et en renforçant le contrôle parlementaire du Parlement. La Loi électorale européenne serait aussi réformée et l'implication des citoyens renforcée, notamment via l'établissement d'un mécanisme permanent de consultation.
Voir le document de travail : https://bit.ly/2WxKcry
Plateforme électronique en préparation
Dans l'attente d'une position du Conseil, la Commission européenne ne reste pas inactive. Intervenant, mardi 5 mai,lors d'un débat organisé par le think tank Friends of Europe, Mme Šuica a indiqué que l'option la plus sûre dans le contexte pandémique actuel était de transférer la Conférence sur l'avenir de l'Europe en ligne jusqu'à ce que le virus soit sous contrôle. Nous travaillons à l'élaboration d'« une plateforme numérique multilingue », a-t-elle ajouté.
Réitérant la détermination de la Commission à mener la réflexion sur l'avenir de l'Europe, la commissaire a estimé que « les systèmes de santé et la réponse de 'Bruxelles' à la crise sanitaire » deviendront des thèmes incontournables. (Mathieu Bion)