Plusieurs eurodéputés, dont la Belge Petra de Sutter (Verts/ALE) et Agnes Jongerius (S&D, néerlandaise), ont critiqué en commission ‘Emploi et Affaires sociales’, jeudi 7 mai, la classification de la maladie du Covid-19 en agent biologique de groupe 3, décidée par un groupe d’experts nationaux au sein de la Commission européenne.
Petra de Sutter s’est en effet interrogée, lors d’un échange de vues avec la directrice exécutive de l’UE-OSHA (l’agence européenne sur la sécurité au travail), sur la pertinence d’avoir choisi la catégorie 3 au titre de la directive concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail (directive 2000/54/CE).
Pour l’eurodéputée, qui est aussi médecin, la classification n’est pas la bonne, étant donné qu'il n'y a, pour l’heure, aucun vaccin et aucun traitement efficace pour traiter la maladie et le coronavirus devrait être reclassé dans le groupe 4, celui des agents biologiques les plus dangereux (aux côtés du virus Ebola)
En effet, selon la directive (article 2), un agent biologique de groupe 3 provoque une maladie grave chez l’homme et peut constituer un danger sérieux pour les travailleurs, mais « il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficace » tandis que, selon le même texte législatif, un agent biologique appartenant au groupe 4 provoque également des maladies graves chez l’homme, mais « il n’existe généralement pas de prophylaxie ni de traitement efficace ».
La directrice exécutive de l’UE-OSHA, Christa Sedlatschek, a répondu, avec, semble-t-il, un certain agacement, que son agence n’avait pas été consultée par le groupe d’experts nationaux chargés au sein de la DG Emploi, Affaires sociales et Inclusion (DG EMPL) de la Commission européenne et n’avait pas son mot à dire.
Contactée par EUROPE, la Commission européenne a rappelé que « ce n'était pas la Commission elle-même qui avait procédé à cette évaluation scientifique », mais un groupe de 27 experts, qui a considéré, lundi 27 avril, sur la base de preuves scientifiques, que le SRAS-CoV-2 (le virus, le Covid-19 étant la maladie) appartenait au groupe de risque 3.
La décision a été partagée par des experts présents de l’Organisation mondiale de la santé ainsi que Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, insiste l’institution, qui a ajouté qu’aucun État membre n’avait opté pour le groupe 4 au niveau national jusqu'à maintenant. La Commission ajoute que dans la catégorie 3 figurent les virus du SRAS et MERS.
La Commission doit à présent consulter le Comité consultatif tripartite pour la sécurité et la santé au travail, puis le Comité de progrès technique, dont les membres représentent tous les États membres de l'UE. Si le comité technique parvenait à un accord, la Commission pourrait envisager d'adopter la mesure en juin, nous explique-t-on. La décision sera alors envoyée au Parlement européen et au Conseil pour évaluation. Au sein de la commission EMPL, le débat s’ouvre pour savoir s’ils vont objecter à cette décision ou non. (Pascal Hansens)