La Commission européenne a précisé, jeudi 7 mai, la surveillance qu'elle entend opérer en cas d'activation, par un pays de la zone euro, des lignes de crédit du Mécanisme européen de stabilité (MES) destinées à contribuer aux dépenses sanitaires, directes et indirectes, dans la lutte contre la pandémie de Covid-19.
Dans une lettre signée par les commissaires compétents, MM. Dombrovskis et Gentiloni, l'institution européenne souligne que le suivi budgétaire se limitera à vérifier que les fonds alloués auront servi à couvrir les dépenses prévues.
Il est notamment confirmé qu'il n'y aura pas de missions ad hoc des représentants des créanciers institutionnels ('troïka') dans les capitales, mais simplement des missions habituelles dans le cadre du processus budgétaire du 'Semestre européen'.
En outre, le suivi budgétaire de la Commission n'impliquera pas des analyses macroéconomiques additionnelles de l'État membre bénéficiaire ni une évaluation de son secteur financier.
Le suivi budgétaire renforcé cessera dès que la durée de vie des lignes de crédit aura été écoulée, ou avant, si les fonds ont déjà tous été consommés.
L'Eurogroupe est appelé, vendredi 8 mai, à finaliser la documentation permettant d'activer, au 1er juin, les lignes de crédit du MES (EUROPE 12481/3).
Voir la lettre de la Commission : https://bit.ly/3ba3EzT (Mathieu Bion)