Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper) ont brièvement discuté, vendredi 14 février, d'une possible position du Conseil de l'UE relative à la Conférence sur l'avenir de l'UE sans qu'ils aient constaté l'existence d'un compromis.
« Toute l'attention est désormais portée sur le cadre financier pluriannuel » (CFP) 2021-2027, a indiqué une source européenne, en référence à la nouvelle proposition de cadre de négociation sur le budget de l'UE post-2020 que le président du Conseil européen, Charles Michel, a transmise aux États membres en vue du Sommet européen du jeudi 20 février (voir EUROPE 12426/1).
La Présidence croate du Conseil a besoin de plus de temps pour de nouvelles « consultations » avec les États membres, mais « elle n'a pas dit quand » elle inscrirait à nouveau ce dossier à l'ordre du jour du Coreper, a-t-elle ajouté.
« Nous ne sommes pas en retard. (...) Il reste essentiellement la question de la présidence, qui n'est pas une question de personnes, mais plutôt de quel type de présidence nous souhaitons », a indiqué une autre source européenne.
Les autorités croates avaient soumis une nouvelle proposition de compromis révisée, notamment sur la question de la gouvernance. D'après cette proposition, dont EUROPE a eu copie, la Conférence, qui est censée débuter ses travaux le 9 mai, potentiellement à Dubrovnik, serait placée sous l'autorité d'une « personnalité européenne, indépendante et éminente, qui agirait en tant que président unique ». Cette personnalité « devrait représenter les intérêts communs des trois institutions européennes et être sélectionnée d'un commun accord ».
Le texte souligne que cette réflexion sur l'avenir de l'UE impliquant étroitement les citoyens européens pendant deux ans ne doit pas être basée sur un résultat prédéterminé. Elle ne constitue pas une Convention ni un processus menant à une révision des traités (article 48 du traité sur l'UE).
Une fois la position du Conseil établie, les négociations débuteront avec le Parlement européen et la Commission en vue d'aboutir à un mandat prenant la forme d'une déclaration interinstitutionnelle commune.
Voir le dernier projet de compromis de la Présidence croate : http://bit.ly/2SqGAql (Mathieu Bion)