Les ministres des Affaires étrangères devraient discuter, lundi 17 février, lors de leur Conseil à Bruxelles, de la Libye, notamment de la surveillance du respect de l’embargo sur les armes par l’opération Sophia.
Ils devraient donc s'entretenir de la révision du mandat de l’opération EUNAVFORMed Sophia. « On change le mandat pour l’adapter à la situation d'urgence, soit l’embargo sur les armes, et on fait une réévaluation des autres composantes (…) le contexte dans lequel Sophia a été déployée est radicalement différent » de la situation actuelle, a résumé un diplomate. L’interruption des trafics de migrants, pour laquelle la mission a été initialement créée, devrait devenir une mission secondaire.
Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) présentera, lundi, un document qui servira de base à la discussion. Selon l’Agence Associated Press, celui-ci devrait proposer de renommer l’opération ‘Operation EU Active Surveillance’, à la demande de l’Italie qui veut abandonner le nom Sophia, prénom d’une petite fille née sur un des bateaux de l’opération. Le SEAE plaiderait également pour le retour des navires, estimant qu’ils devraient être déployés « dans les zones les plus pertinentes pour l'application de l'embargo sur les armes », soit « la partie orientale de la zone d'opération ou à au moins 100 km au large des côtes libyennes, où les chances de mener des opérations de sauvetage sont plus faibles ». « Les règles d'engagement devront être conçues de manière à tenir compte des conflits », ajoute le document.
« Sans support aérien, c’est difficile, car les bateaux ne savent pas où chercher et, sans bateaux, c’est difficile, car les avions voient les violations, mais ne peuvent rien faire. Si on veut renforcer l’efficacité, il faut avoir les deux », a expliqué une source diplomatique.
Si les États membres se sont déjà accordés sur un renforcement des moyens aériens et satellitaires (EUROPE 12414/11), le retour des navires fait débat. L’Autriche, soutenue par la Hongrie, s'y oppose (EUROPE 12417/17). Plusieurs sources européennes se sont donc montrées assez pessimistes sur la possibilité d’un accord lors du Conseil, espérant plutôt une orientation politique. « Il y aura des discussions, très vraisemblablement la nécessité de comprendre la position de cet État membre et, en fonction de cela, on verra si la discussion doit se poursuivre ou s’il y a un accord. Il faut aussi tenir compte des développements d’ici là », a expliqué une source, sous-entendant la tenue de discussions sur ce sujet lors de la conférence de Munich, du 14 au 16 février. « L’objectif est d’identifier des éléments sur lesquels il y a une convergence politique entre les États membres, ce qui permettra de préparer les décisions formelles », a précisé une autre.
Même si cette opposition était levée, la question du débarquement et de la redistribution des possibles migrants récupérés en mer - qui avait conduit à la suspension des moyens maritimes de l’opération au printemps dernier - se poserait toujours. Cependant, selon un diplomate, les navires pourraient être placés dans des zones où ne passent pas les bateaux transportant des migrants. « Les routes des armes et des migrants ne sont pas les mêmes », a-t-il ajouté.
L’opération a un mandat des Nations Unies pour surveiller le respect de l’embargo dans les eaux internationales. Une surveillance sur terre ou dans les eaux territoriales libyennes nécessiterait un accord du pays ou de l’ONU.
Les ministres devraient aussi faire le point sur la situation politique en Libye et sur les actions diplomatiques en cours après l’adoption d’une résolution au Conseil de sécurité, lors d'une réunion ministérielle de suivi de la conférence de Berlin, le 16 février, et alors que de nouvelles rencontres du comité 5+5 et du dialogue interlibyen sont prévues dans les prochains jours.
Relations Union africaine/Union européenne
Les ministres auront également un nouvel échange de vues afin de peaufiner leurs orientations politiques pour la future stratégie globale de l’UE avec l’Afrique, dont la Commission européenne a fait une priorité stratégique pour renforcer et moderniser le partenariat entre pairs. La réflexion ministérielle avait été entamée en décembre (EUROPE 12386/3).
Ses résultats alimenteront la communication commune de la Commission et du SEAE 'Vers une stratégie globale avec l'Afrique' ('Towards a comprehensive strategy with Africa') que le Haut Représentant de l'UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell, devrait présenter mercredi 4 mars (EUROPE 12418/15).
La commissaire aux Partenariats internationaux, Jutta Urpilainen, en a dévoilé les grands axes au Parlement européen, le 11 février, en réponse à une question orale des eurodéputés (EUROPE 12424/5). Les ministres du Développement ont été consultés lors d’un déjeuner informel organisé jeudi 13 février par M. Borrell avec la commissaire.
Une réunion des Commissions européennes et de l’Union africaine (UA) aura lieu le 27 février à Addis Abeba. Elle sera suivie d’une réunion ministérielle commune en mai, avant le sommet UA/UE programmé pour fin octobre/début novembre. Convié tout récemment au dîner du 33e sommet de l’Union africaine, Charles Michel avait cité, parmi les priorités de l’UE, le commerce, les investissements et les infrastructures (EUROPE 12422/10).
Déjeuner avec le chef de la diplomatie indienne
Lors du déjeuner, les ministres recevront leur homologue indien, Subrahmanyam Jaishankar, en amont du 15e sommet UE-Inde, prévu le 13 mars prochain à Bruxelles. Cette rencontre devrait donc permettre de discuter des relations commerciales, du multilatéralisme et du respect de l'ordre mondial fondé sur des règles, du changement climatique ou encore des questions de politique étrangère et de sécurité régionale. Les Européens pourraient aussi soulever plusieurs sujets de préoccupation, dont la situation au Cachemire (EUROPE 12330/5) et la loi sur la citoyenneté (EUROPE 12415/13).
Retour rapide sur les Balkans, le Sahel, le Proche-Orient, le Venezuela et la Syrie
En début de session, le Haut Représentant devrait rapidement faire un point sur ses dernières rencontres et visites, notamment en Serbie (EUROPE 12416/22) et au Kosovo (EUROPE 12415/19), mais aussi aux États-Unis (EUROPE 12422/7) et au Moyen-Orient (Iran et Jordanie) (EUROPE 12417/16, 12418/13).
Les ministres pourraient ainsi revenir rapidement sur le processus de paix au Proche-Orient, notamment sur le « plan de paix » américain (EUROPE 12418/14), sur le rôle de l’UE et sur la question de comment répondre aux derniers développements sur le terrain. Le Proche-Orient est un sujet de division entre les États membres. Deux d’entre eux se sont ainsi opposés à une déclaration au nom des 28 comportant une critique du plan américain. Selon une source européenne, le Conseil devrait revenir plus longuement sur le sujet au printemps.
Josep Borrell fera le point sur les travaux en cours concernant le Sahel, le Conseil étant convenu de la nécessité de renouveler et d'accroître l'engagement européen en faveur de la stabilisation de la région, notamment en soutien aux efforts de la France. Les ministres pourraient également aborder la préparation du sommet UE/G5 Sahel, organisé par Charles Michel jeudi 26 mars à Bruxelles, au premier jour de la réunion du Conseil européen. « L’objectif est de faire avancer la stratégie intégrée pour le Sahel à laquelle nous travaillons d’arrache-pied et qui sera prête au printemps », déclarait, jeudi 13 février, un haut fonctionnaire européen.
Selon une source, le sujet du Sahel est le plus discuté au sein du Comité politique et de sécurité en ce moment. Les ambassadeurs s'attèlent à réviser le mandat de la mission EUTM Mali, avec pour objectif d'aller au-delà de la formation des troupes maliennes, avec de l'accompagnement (EUROPE 12409/23).
Le Haut Représentant devrait aussi revenir sur la crise en Syrie, en particulier sur la situation à Idlib, où l’« escalade nécessite un suivi étroit », a précisé un diplomate européen.
Le Venezuela pourrait également être abordé. Les ministres pourraient évaluer la visite du président autoproclamé, Juan Guaidó, en Europe, faire le point sur le processus politique et potentiellement discuter de sanctions supplémentaires.
Prolongation des embargos sur les armes à destination de la Biélorussie et du Zimbabwe
Sans débat, les ministres devraient prolonger d’un an les sanctions à l’encontre de la Biélorussie, soit un embargo sur les armes, l'interdiction des exportations des équipements qui pourraient servir à la répression interne et un gel des avoirs et l'interdiction de visa de quatre personnes liées aux disparitions non résolues de deux membres de l'opposition en 1999 et en 2000.
Concernant le Zimbabwe, le Conseil devrait proroger d'un an l’embargo sur les armes et le gel des avoirs d’une entreprise de défense et exprimer tout son soutien à la population aux prises avec une situation humanitaire catastrophique. Dans des conclusions qu’il adoptera sans débat, le Conseil devrait s’inquiéter du manque de réformes et de la détérioration de la situation humanitaire et réitérer son appel à des réformes économiques et politiques rapides.
Enfin, le Conseil devrait adopter des conclusions sur les priorités de l’UE dans les enceintes onusiennes sur les droits de l’homme en 2020. (Camille-Cerise Gessant et Aminata Niang, avec Agathe Cherki)