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Bulletin Quotidien Europe N° 12426
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BRÈVES / Commerce

La Commission effectuera un nouveau réexamen des mesures de sauvegarde sur l'acier

14/02/2020 (Agence Europe)La Commission européenne a annoncé, vendredi 14 février, un réexamen des mesures de sauvegarde sur les importations de certains produits sidérurgiques dans l’UE, instituées il y a un an (EUROPE 12229/25, 12185/4, 12165/14). Ce réexamen vise à examiner l’évolution de l’utilisation des contingents tarifaires depuis l’entrée en vigueur des dernières modifications résultant du premier réexamen et des observations formulées par les parties à cet égard. Afin de tenir compte des évolutions résultant de son premier réexamen, la Commission a décidé d’ouvrir un deuxième réexamen pour évaluer l’utilisation qui a été faite des contingents tarifaires depuis lors. Sur cette base, elle déterminera si un quelconque ajustement résultant de changements de circonstances est justifié. Pour consulter l’avis au Journal officiel : https://bit.ly/31WqaJq (HD)

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