Les négociateurs du Parlement européen, du Conseil de l'UE et de la Commission européenne (EUROPE 12414/22) se sont réunis pour la seconde fois, mardi 11 février, pour progresser sur la proposition de règlement relatif à la mise en place d'un cadre de redressement et de résolution unique pour les chambres centrales de compensation (CCP) autorisées au sein de l’UE.
« Nous nous attendons à ce que les 'trilogues' prennent un certain temps en raison du degré élevé de technicité », a indiqué à EUROPE, vendredi 14 février, le député allemand Sven Giegold, négociateur pour le compte du groupe Verts/ALE.
Selon une source européenne, ce second 'trilogue' a surtout permis aux institutions d'échanger sur leurs positions respectives (EUROPE 12414/22). La discussion se serait concentrée sur les questions relatives aux instruments de redressement et de résolution, en particulier la question des appels de liquidités (‘cash calls’), mais n’aurait pas encore abordé, à ce stade, la question de la gouvernance, qui risque d’être épineuse.
Le changement majeur proposé par le Conseil par rapport à la proposition de la Commission concerne en effet la composition des collèges d'autorités de résolution prévues pour chaque contrepartie centrale, afin d'entreprendre les actions de préparation et de résolution nécessaires (EUROPE 12383/28).
Si la proposition initiale limite la participation aux collèges aux membres de la CCP concernée, le Conseil, lui, souhaite que les représentants de toutes les parties intéressées puissent y participer, afin de satisfaire des pays comme le Luxembourg ou Malte qui ne possèdent pas de CCP.
Les principales différences entre les positions du Conseil et du PE portent effectivement sur la gouvernance, a confirmé M. Giegold, mais aussi sur les coussins de fonds propres (‘capital buffers’) des CCP et sur le calcul des appels de liquidités.
« À mon initiative, l'équipe de négociation du Parlement a demandé à la Commission de nous fournir davantage de preuves quantitatives concernant les différents choix politiques. Cela aidera les colégislateurs à trouver des solutions équilibrées », a-t-il précisé.
Le prochain ‘trilogue’ devrait avoir lieu le 17 mars prochain. (Marion Fontana)