La Commission européenne remplit ses obligations dans le domaine de la sûreté nucléaire au regard du traité Euratom, mais des mises à jour s’imposent, estime un rapport de la Cour des comptes européenne (CCE) publié vendredi 14 février.
Ainsi, la CCE recommande « de mettre à jour le cadre juridique ainsi que les méthodes et les procédures actuellement utilisées pour évaluer la transposition des directives Euratom, émettre des avis concernant les investissements dans le secteur nucléaire et vérifier les installations de contrôle de la radioactivité ».
En effet, même si la sûreté nucléaire relève principalement de la responsabilité des États membres de l’UE qui utilisent l’énergie nucléaire, la Commission a également des obligations spécifiques dans ce domaine, touchant principalement à la législation et la surveillance, rappellent les auditeurs.
Le rapport souligne, par exemple, que, parmi les trois dernières directives Euratom – la directive sur les déchets radioactifs et le combustible usé (2011/70/Euratom), la directive modifiée sur la sûreté nucléaire (2014/87/Euratom) et la directive sur les normes de base (2013/59/Euratom) –, celle sur les déchets radioactifs n’a pas été mise en œuvre correctement par tous les États membres.
Les auditeurs ont également conclu que, si le ‘système européen d’échange d’informations en cas d’urgence radiologique’ (ECURIE) fonctionne bien dans l’ensemble, la Commission pourrait assurer un meilleur suivi des enseignements tirés de l’expérience acquise.
Ils ont en outre constaté que le cadre actuel pour l’élaboration des avis sur la compatibilité des projets d’investissement nucléaires des États membres avec le traité Euratom n’était pas en phase avec les dernières évolutions de la politique, de la législation et de la technologie dans ce secteur.
Enfin, le rapport conseille de revoir et de renforcer les procédures de vérification de l’efficacité des installations des États membres servant au contrôle du taux de radioactivité de l’atmosphère, des eaux et du sol.
Pour consulter le rapport : http://bit.ly/2SMRSnM (Damien Genicot)