Les ministres européens des Finances se retrouveront, mardi 18 février à Bruxelles, pour une réunion expresse qui ne devrait pas se prolonger dans l'après-midi et qui sera surtout marquée par l'adoption d'une liste 'noire' révisée des juridictions non-coopératives sur le plan fiscal ainsi que par l'adoption d'une série de conclusions dans le cadre du processus budgétaire du 'Semestre européen'.
Liste ‘noire’ de l’UE. Si la liste 'noire' européenne a fait beaucoup de bruit cette semaine, « les réserves » formulées mercredi lors de la réunion des ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) sur certaines juridictions (EUROPE 12424/16) auraient maintenant toutes été levées, a indiqué une source européenne à EUROPE, vendredi 14 février. Ainsi, le point est actuellement prévu pour adoption sans discussion, même si certaines sources évoquaient tout de même la possibilité d'une discussion.
Selon cette même source européenne, aucun des huit pays se trouvant actuellement sur la liste ‘noire’ (les Samoa américaines, les Fidji, Guam, Oman, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu) n’en serait retiré. La liste devrait en revanche être élargie, avec l’ajout d’au moins quatre territoires : les Îles Caïmans, le Panama, les Seychelles et Palau (EUROPE 12425/8).
Quant à la Turquie, qui aurait dû se retrouver sur la liste ‘noire’ en raison d’un échange automatique partiel d’informations sur les comptes bancaires, elle devrait finalement être maintenue momentanément sur la liste ‘grise’ des pays qui ont pris des engagements, cela afin d'éviter de nouvelles tensions avec Ankara.
Interrogée sur la politisation du processus, une source diplomatique a assuré que les décisions pour chaque pays reposaient sur des critères techniques. « Il n’y a pas de discussion politique sans une analyse technique très approfondie », a-t-elle assuré.
Toujours en matière de fiscalité, le Conseil adoptera, sans discussion, la directive visant à simplifier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les PME (EUROPE 12366/3) ainsi que la directive et le règlement visant à mieux lutter contre la fraude à la TVA dans le secteur du commerce en ligne (EUROPE 12366/4), qui ont fait l’objet d’un accord entre les ministres européens des Finances lors du Conseil ‘Ecofin’ de novembre.
BERD. Au petit-déjeuner, les ministres tenteront de choisir un candidat unique pour la présidence de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) parmi le ministre polonais des Finances, Tadeusz Kościński, et l'ancien ministre italien des Finances, Pier Carlo Padoan, qui ont rejoint la directrice du Trésor français, Odile Renaud-Basso (EUROPE 12421/17).
Semestre européen. Dans le cadre des discussions sur la politique budgétaire et socioéconomique à mener en 2020, les ministres devraient adopter une recommandation sur le 'policy mix' le plus adapté au niveau de la zone euro.
Selon un projet de texte, les États membres sont invités à soutenir l'investissement public et privé dans le plein respect du Pacte de stabilité. Ceux qui ont des dettes élevées doivent mener des politiques prudentes pour placer durablement la dette publique sur une trajectoire décroissante. Les États membres dont la situation budgétaire est favorable pourront renforcer les investissements de qualité. Si des aléas baissiers devaient se concrétiser, il conviendrait de différencier les réponses budgétaires, en vue d'adopter une politique plus favorable au niveau agrégé, tout en veillant à respecter pleinement le Pacte, ajoute le texte.
La recommandation contient aussi un élément sur « la fiscalité agressive » et pointe la nécessité d'une « fonction de stabilisation » budgétaire, a noté cette source diplomatique.
Gouvernance économique. Comme à l'Eurogroupe la veille (EUROPE 12422/13), les ministres auront un premier tour de table sur l'évaluation des règles budgétaires européennes que la Commission vient de lancer (EUROPE 12419/4).
L'une des questions posées concerne la meilleure façon de favoriser les investissements durables d'un point de vue environnemental. La Commission ne propose pas, à ce stade, de réponse à une question complexe et qui divise les États membres : certains pays demandent de l'ambition, mais d'autres craignent qu'on ouvre la boîte de Pandore, a indiqué cette même source.
Budget. Le Conseil devrait par ailleurs recommander que le Parlement européen donne décharge à la Commission sur l'exécution du budget 2018 de l'UE et adoptera par consensus des conclusions sur les orientations budgétaires pour 2021.
Ces orientations sont destinées à aider la Commission dans l'élaboration du projet de budget de l'UE pour 2021 et ne préjugent en aucun cas des négociations en cours sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027, a précisé une source diplomatique (EUROPE 12426/1).
G20. Enfin, les ministres approuveront le mandat de l'UE pour la réunion du G20 qui se tiendra du 20 au 23 février à Riyad, en Arabie saoudite.
Le document, dont EUROPE a eu copie, note que, si les tensions commerciales semblent s'être quelque peu atténuées - même si elles restent élevées - les tensions géopolitiques, elles, sont toujours aussi fortes. « Le G20 doit (...) être prêt à réagir à un ralentissement économique plus important que prévu », met-il en garde.
Est également mentionnée la réforme de la fiscalité internationale à l'OCDE (EUROPE 12425/7). Le texte réitère le soutien de l'UE à l'approche en deux piliers définie par l'OCDE ainsi que son attachement à un accord d'ici la fin de l'année 2020. (Marion Fontana et Mathieu Bion)