Les îles Caïmans devraient bien rejoindre la liste ‘noire’ européenne des juridictions non coopératives sur le plan fiscal, a confirmé une source européenne à EUROPE, jeudi 13 février.
L’information a d'abord été révélée par le Financial Times, qui rapportait que ce territoire britannique, placé en 2017 sur la liste ‘grise’ des juridictions ayant pris des engagements (EUROPE 11919/1), n’avait pas adopté la législation adéquate pour répondre aux préoccupations de l’UE concernant l’établissement de structures offshore.
Dans un communiqué publié mercredi, le gouvernement des îles Caïmans rappelle que ce sont les ministres européens des Finances qui auront le dernier mot et assure qu’il n’a pas reçu, à ce stade, de notification formelle.
Mercredi soir, les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont en effet marqué un accord sur une liste ‘noire’ révisée - « avec des réserves en attente » (EUROPE 12424/16) pour certaines juridictions - qui doit être formellement adoptée le 18 février lors du Conseil 'Ecofin'.
« Nous pensons avoir introduit les modifications législatives appropriées pour améliorer notre cadre réglementaire, conformément aux demandes de l'UE », se défend-il.
Si la tentation est grande de faire le lien entre cette décision et le départ du Royaume-Uni de l’UE, il faut rappeler que les îles Caïmans ne sont pas le premier territoire britannique à se retrouver sur la liste ‘noire’. Les Bermudes ont connu le même sort, avant d’être transférées, en mai dernier (EUROPE 12257/3), sur la liste 'grise'.
Cette décision pourrait en revanche effectivement, comme le relève le Financial Times, venir compliquer les négociations entre Bruxelles et Londres sur la relation future (EUROPE 12417/1), censée assurer des conditions de concurrence équitables ('level playing field').
Outre les îles Caïmans, le Panama, les Seychelles et Palau devraient aussi rejoindre la liste 'noire', selon l'AFP, tandis que la Turquie devrait y échapper momentanément et être maintenue sur la liste ‘grise’. (Marion Fontana)