Les députés européens ont validé, jeudi 13 février, de nouvelles règles sur le système « Faux documents et documents authentiques en ligne » (FADO), en adoptant le rapport de Roberta Metsola (PPE, maltaise), adopté par 592 voix pour, 33 contre et 3 abstentions (EUROPE 12365/29).
Le FADO, qui date de 1998 et est disponible pour documenter des experts dans 31 pays, est un système d’archivage en ligne de documents authentiques, faux et falsifiés, mis en place pour lutter contre l'immigration clandestine et l'utilisation de documents frauduleux.
L’actualisation des règles porte notamment sur le champ d’application du FADO, les catégories de documents et de données qu’il contient et précise le rôle de chacun. Il a aussi été décidé que l’Agence européenne des garde-côtes et garde-frontières (Frontex), ayant développé une expertise dans le domaine de la fraude documentaire, allait reprendre la gestion du système FADO du Secrétariat général du Conseil.
« Il s’agit de renforcer la coopération entre les États membres et les pays partenaires pour que l’on puisse agir en matière de faux documents et de documents authentiques, ce qui contribue à garantir nos frontières extérieures », avait expliqué Mme Metsola, le 12 février, lors d’un débat en plénière.
Le texte, qui avait fait l’objet d’un accord lors de négociations interinstitutionnelles fin novembre 2019, doit encore être formellement approuvé par le Conseil avant d'entrer en vigueur. (Camille-Cerise Gessant)