Washington a, enfin, rompu officiellement son silence en publiant, mardi 11 février, un rapport justifiant son blocage de l’Organe d’appel (OA) du système de règlement des différends de l’OMC.
Rédigé par le représentant des États-Unis pour le Commerce (USTR), ce texte est surtout une (longue) liste de doléances, où Washington souligne l’ampleur des torts causés par ce qu’elle estime comme la dérive de l’OA de sa mission. L'Organe a « ajouté aux obligations des États-Unis et diminué les droits des États-Unis en ne se conformant pas aux règles de l'OMC, en traitant des questions qu'il n'a pas le pouvoir de traiter, en prenant des mesures qu'il n'a pas le pouvoir de prendre et en interprétant les accords de l'OMC » de manière contraire au mandat de ses membres. Des actions qui « ont nui aux États-Unis et à leurs citoyens, travailleurs et entreprises et qui ont nui à l'efficacité du système de règlement des différends de l'OMC », ajoute le USTR dans un communiqué.
Mais le rapport va plus loin quand il remet en cause la légitimité même des décisions de l'OA : « Il n'y a aucune légitimité dans notre système démocratique et constitutionnel pour que la nation se soumette à une règle imposée par trois individus siégeant à Genève, sans accord des États-Unis ni approbation du Congrès des États-Unis », lit-on également dans ce texte. (Hermine Donceel)