login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12425
Sommaire Publication complète Par article 18 / 24
ACTION EXTÉRIEURE / Omc

Dans un rapport, Washington remet en question la légitimité de l'Organe d'appel

Washington a, enfin, rompu officiellement son silence en publiant, mardi 11 février, un rapport justifiant son blocage de l’Organe d’appel (OA) du système de règlement des différends de l’OMC.

Rédigé par le représentant des États-Unis pour le Commerce (USTR), ce texte est surtout une (longue) liste de doléances, où Washington souligne l’ampleur des torts causés par ce qu’elle estime comme la dérive de l’OA de sa mission. L'Organe a «ajouté aux obligations des...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
SÉCURITÉ - DÉFENSE
BRÈVES