Les États membres seraient en train d’affaiblir au niveau technique, au sein du Conseil de l'UE, certains aspects des recommandations de la Commission pour faciliter l’accès à la protection sociale à tous les travailleurs. Les délégations s'étaient réunies le 5 novembre.
Les recommandations s'en trouveraient moins « prescriptives », certaines délégations remettant en cause l’usage du terme « shall » (devoir), selon nos informations. Ils souhaiteraient aussi supprimer un certain nombre de dispositions obligatoires pour les indépendants (‘self-employed’), notamment sur les prestations de chômage et les prestations en cas d’accident.
Les recommandations ne devraient pas figurer à l’ordre du jour du prochain Conseil ‘Emploi et Politique sociale’ (EPSCO), en décembre, selon l’ordre du jour provisoire. La raison serait que les recommandations doivent être examinées par le Bundestag, le Parlement allemand, nous dit-on.
La Commission avait présenté en même temps que le projet d’une Autorité européenne du travail, une série de recommandations pour améliorer la couverture sociale des salariés et non-salariés au sein de l’Union (EUROPE 119980). (Pascal Hansens)