La chancelière allemande, Angela Merkel, a confirmé que son pays vise un accord international avant une directive européenne sur la taxation des plateformes du secteur numérique, mardi 13 novembre.
« Le mieux sera une solution internationale. Si on n'y parvient pas, l'Allemagne sera prête à une solution européenne », a-t-elle déclaré lors d'un discours sur l'avenir de l'Union européenne devant le Parlement européen à Strasbourg.
Ces déclarations ont de quoi doucher encore une fois les espoirs de la France. Celle-ci propose que le Conseil Ecofin adopte formellement dès le 4 décembre la directive européenne, mais avec une date de mise en œuvre fixée à fin 2020 au lieu du 1er janvier 2019 (EUROPE 12135).
Le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, avait indiqué lundi que l’Allemagne soutenait l’approche en deux temps française, mais avec des nuances : viser un accord à l’OCDE avant l’été 2020 et n’appliquer une taxe européenne à partir de janvier 2021 qu’en cas d’échec des négociations internationales.
Il est resté ambigu sur la nature de la décision qui sera prise le 4 décembre. « Nous nous sommes engagés à trouver un accord en décembre concernant une position claire sur ce que nous ferons s’il n’y a pas de progrès au niveau international », avait-il expliqué devant la presse étrangère à Berlin.
Le ministre allemand parle donc d’une « position » et non de l’adoption de la directive proposée par la Commission européenne pour taxer à hauteur de 3 % les revenus bruts des activités des plateformes numériques.
Pour Olaf Scholz, les négociations sont loin d’être finalisées. « Nous n’avons pas encore d’accord sur ce qui doit être taxé : quels revenus et où ? Or, une telle taxe ne fonctionnera que si elle est acceptée par tous les autres pays afin que les entreprises ne soient pas taxées plusieurs fois », avait-il expliqué. (Nathalie Steiwer)