Les principaux partenaires commerciaux de l’Union européenne à l'OMC s’opposent au système de répartition de ses contingents tarifaires avec le Royaume-Uni.
Ce système, qui concerne 196 concessions individuelles couvrant plus de 365 lignes tarifaires, repose sur la part d’utilisation respective des contingents par les deux parties (EUROPE 12130).
Cependant, plus de vingt membres de l'OMC se sont dits lésés par cette clef de répartition lors d’une réunion du Conseil du Commerce des marchandises, lundi 12 novembre à Genève.
L’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Paraguay, Taiwan, la Thaïlande, les États-Unis et l’Uruguay ont cosigné une communication, demandant à l’UE un mécanisme de compensation approprié.
D’après une source genevoise, cette communication note que l'UE n'a pris aucun engagement quant à la manière de comptabiliser les échanges entre le Royaume-Uni et les autres pays de l'UE, chiffre sur lequel s'appuient également les membres de l'OMC pour qualifier le type d'accès au marché auquel leurs produits seront soumis.
Finalement, les douze pays à l'origine de l'initiative s’inquiètent de ce que l’UE mette en œuvre ce système avant l’aboutissement des négociations avec ses partenaires à l’OMC, l’Union voulant assurer un système par défaut dès le jour du Brexit, programmé pour le 29 mars 2019.
Quinze autres pays, dont la Suisse et la Corée, ont également pris la parole pour exprimer leurs réserves.
En juillet 2018, l'UE avait fait connaître à l'OMC sa proposition visant à répartir certains contingents tarifaires entre l'UE à vingt-sept États membres et le Royaume-Uni sur la base de « la part d'utilisation respective » des deux parties. L'UE a déclaré dans sa proposition qu'elle était prête à engager des négociations avec les membres appropriés. La dernière révision a été distribuée le 19 octobre. (Hermine Donceel)