La fin des frais d'itinérance dans l'UE n'a pas que des conséquences positives. Selon une étude publiée le 13 novembre, les plafonds des prix du marché de gros - qui ont pourtant été arrêtés il y a moins de deux ans - sont beaucoup trop élevés et pénalisent les opérateurs de réseau mobile virtuel (MVNO), ce qui, à terme, pourrait avoir des conséquences sur le développement de l'Internet des objets (IoT).
Cette observation devrait être largement discutée par les eurodéputés lors d'une audition publique, le 22 novembre.
Le rapport, réalisé à la demande de la commission parlementaire de l'industrie, fait le point sur la fin des frais d’itinérance intervenue le 15 juin 2017. Il s'interroge tout spécifiquement sur l'impact de deux règlements : le règlement 2015/2120 sur l'abolition des frais d'itinérance au détail et le règlement 2017/920 sur le plafonnement des prix de gros de l'itinérance (à savoir le montant que les opérateurs de télécommunications peuvent s’imposer mutuellement pour l’utilisation de leurs réseaux en cas d’appels transfrontaliers en itinérance) (EUROPE 11716).
Une révision rapide des plafonds de gros
Les auteurs se montrent particulièrement critiques sur le plafonnement actuel des prix de gros. Selon leurs calculs, celui-ci est au moins 10 fois supérieur au prix de revient, ce qui désavantage grandement les opérateurs de réseau mobile virtuel (MVNO) qui souhaitent proposer des formules d'itinérance pour l'Internet des objets (IoT) à long terme, tels que les voitures et les aéronefs connectés.
« Si le prix de gros est élevé, les opérateurs de réseaux virtuels ne pourront pas acheter de capacité à des taux concurrentiels, et c'est très important pour le développement de services de l'IoT. Les opérateurs de réseau mobile, cependant, préféreraient mettre les opérateurs virtuels dans une position de désavantage concurrentiel », nous explique Colin Blackman de chez Camford Associates Ltd, l'un des deux auteurs du rapport.
Le rapport recommande donc de promouvoir l'abaissement du plafond de gros pour l’itinérance mobile internationale (IMR) en vue d'une tarification basée sur les coûts, soulignant qu'« un indicateur approximatif pourrait être établi en fonction du prix de détail moyen national (€/gigabyte) dans l’UE pour les données groupées ». Il recommande également de permettre l'itinérance permanente au niveau de la vente en gros pour les fournisseurs d'applications IoT.
Un marché de l'itinérance au détail « performant »
Le rapport est par contre extrêmement positif en ce qui concerne le marché au détail, soulignant que la baisse des tarifs a entrainé une hausse du trafic : + 435 % du trafic pour les données et +62 % pour les appels passés entre le troisième trimestre 2016 et la même période en 2017. Au total, une trentaine de dérogations ont été octroyées conformément aux principes d'une politique d'utilisation équitable. Ces dérogations permettent aux opérateurs qui observent une trop grande utilisation du forfait dans un autre État membre de continuer à appliquer des surcoûts, à savoir 3,2 cents la minute pour les appels passés, 1 cent par SMS et 6 € par gigabyte de données (EUROPE 11688).
La Commission européenne doit publier son rapport intérimaire sur l'abolition des frais d'itinérance à la mi-décembre. Pour Colin Blackman, l'attention sera probablement concentrée sur le marché du détail et il est peu probable que la vision de la Commission sur le marché de gros se clarifie avant la publication de son rapport final, fin 2019.
L'étude est disponible à la page : https://bit.ly/2zOM1oE. (Sophie Petitjean)