Le groupe chrétien-démocrate (PPE) au Parlement européen devait trancher, mardi 13 novembre au soir, sur l'opportunité de demander la confirmation en session plénière, jeudi 15 novembre, du mandat de négociation confié à Enrique Calvet Chambon (ADLE, espagnol) pour négocier la directive ‘conditions de travail transparentes et prévisibles’ avec le Conseil de l'UE.
La demande était attendue en raison de la nature originale de la majorité construite par le député libéral sur un socle allant de la gauche radicale au centre droit, et contre la position du rapporteur fictif du PPE, l’Allemand Dennis Radtke.
Celui-ci doit regrouper 76 députés européens pour qu'un vote en session plénière ait lieu. Mais l’Allemand voudrait que le vote soit demandé au nom du groupe PPE. Or, les Français, les Belges, ou encore les Espagnols de ce groupe ont voté pour l’accord (EUROPE 12120). Ces délégations se retrouveraient alors en situation de minorité.
En cas de vote, le mandat devrait néanmoins être maintenu. Il serait soutenu par une majorité des membres des groupes ADLE (sauf les délégations de l’Est), S&D, Verts/ALE et GUE/NGL, mais aussi la délégation italienne du groupe ELDD. Si le mandat était remis en cause, un vote sur le rapport et le mandat se tiendrait lors de la prochaine mini-session plénière, fin novembre.
Lors du vote en commission ‘emploi et affaires sociales’ (EMPL), en octobre, les députés ont élargi considérablement le champ d’application de la directive, pour couvrir les indépendants ('freelancers'), et renforcé la protection des travailleurs. (Pascal Hansens)