Le Parlement européen a entériné, mardi 13 novembre à Strasbourg, les textes de compromis entre institutions sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables.
Les énergies renouvelables devront représenter 32 % de la consommation énergétique d’ici 2030 et il est prévu un objectif global de 32,5 % d'économies d'énergie à l'horizon 2030, avec une clause de révision à la hausse d’ici 2023.
Le Parlement a confirmé les compromis conclus avec le Conseil en juin dernier sur l’efficacité énergétique (434 voix pour, 104 contre et 37 abstentions), les énergies renouvelables (495 voix pour, 68 contre et 61 abstentions) et la gouvernance de l’union de l’énergie (475 voix pour, 100 contre et 33 abstentions). Ces trois dossiers font partie du train de mesures ‘Une énergie propre pour tous les Européens’.
En adoptant le rapport de José Blanco López (S&D, espagnol) sur l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, le PE confirme l'objectif contraignant d'une part de 32 % d'énergies renouvelables dans le bouquet énergétique primaire de l'UE à l'horizon 2030, assorti d'une clause de révision à la hausse d'ici 2023 (EUROPE 12041). Pour le secteur des transports est prévue une part minimale d'au moins 14 % de carburant issu de sources renouvelables dans les carburants utilisés. Les biocarburants de première génération, issus de cultures vivrières, devront être plafonnés aux niveaux de 2020 (avec 1 % supplémentaire autorisé) et ne pas dépasser 7 % de la consommation finale du transport routier et ferroviaire. Les biocarburants issus de cultures vivrières telles que l'huile de palme seront progressivement éliminés d'ici 2030.
Le projet de règlement relatif à la gouvernance au niveau de l'UE pour les politiques 'énergie/climat' prévoit la planification et la coordination à long terme nécessaires pour que l'Union européenne soit en ligne avec les objectifs de l’Accord international de Paris sur le climat (EUROPE 12045). Ce mécanisme de gouvernance vise à garantir que les objectifs énergétiques et climatiques de l'UE, en particulier à l'horizon 2030 (réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre, part minimale de 32 % de renouvelables dans le bouquet énergétique de l'UE, objectif de 32,5 % d'économies d'énergie) ainsi que l'objectif d'interconnexion transfrontalière de 15 % des capacités électriques dans chaque pays, seront atteints via un processus collaboratif interne aux pays de l'UE, entre eux et avec la Commission européenne. Chaque État membre devra présenter un plan national 'énergie/climat' intégré d’ici le 31 décembre 2019, puis un autre d’ici le 1er janvier 2029, puis tous les dix ans. Le premier plan devra couvrir la période 2021-2030.
Le rapport du Tchèque Miroslav Poche (S&D) porte sur le projet de directive révisé sur l'efficacité énergétique. Le nouveau cadre réglementaire reposera sur un objectif global de 32,5 % d'économies d'énergie à l'horizon 2030, avec une clause de révision à la hausse seulement d’ici 2023 (EUROPE 12045).
Une fois que le Conseil aura formellement approuvé l’accord, les nouvelles règles seront publiées au Journal officiel et entreront en vigueur 20 jours après publication. Le règlement sur la gouvernance sera directement appliqué dans tous les États membres et ces derniers devront transposer les nouveaux éléments des deux autres directives dans leur législation nationale au plus tard 18 mois après leur entrée en vigueur. (Lionel Changeur)