La Commission européenne a publié, mardi 13 novembre, plusieurs documents ayant trait aux mesures de préparation de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et aux mesures d’urgence en cas d’absence de ratification d’accord entre les deux parties d’ici au 29 mars prochain.
Ces documents s’inscrivent bien évidemment dans le cadre des négociations en la matière, alors que l’issue est toujours incertaine quant à l’obtention d’un accord sur une sortie ordonnée du Royaume-Uni de l’Union européenne (EUROPE 12135).
Mesures d’urgence. Le premier document est une communication qui cible plusieurs domaines prioritaires pour lesquels des mesures d’urgence sont prévues en cas d’absence d’accord entre le Royaume-Uni et ses partenaires européens. Celle-ci fait suite à une première communication présentée le 19 juillet dernier en la matière (EUROPE 12066).
Les domaines clefs identifiés dans cette communication ont trait aux citoyens, et plus particulièrement à leur droit de résidence dans l’un ou l’autre ensemble en cas d’absence d’accord. Il s’agirait notamment de considérer la période de résidence avant le Brexit dans le calcul de la durée totale de la période de résidence légale sur le territoire de l’UE, eu égard aux droits qui y sont attachés.
Les autres domaines identifiés sont : les services financiers, les transports (en particulier le transport aérien), les douanes, l’application des règles sanitaires et phytosanitaires sur les produits et animaux arrivant sur le territoire de l’UE, les règles sur les données personnelles et celles relatives à la politique climatique.
La Commission rappelle par ailleurs dans sa communication les principes qui guident ces mesures d’urgence, notamment le fait que celles-ci ne doivent pas apporter les mêmes bénéfices que ceux dont jouit un État membre de l’Union, qu’elles sont temporaires ou encore qu’elles n’altèrent pas la répartition des compétences entre les États membres et l’UE.
Propositions législatives : visas et énergie. La Commission a en outre présenté deux propositions législatives pour préparer la sortie du Royaume-Uni de l’UE.
La première vise à donner la possibilité aux citoyens britanniques de ne pas avoir à demander de visa pour les séjours de courte durée dans l’UE (90 jours sur une période totale de 180 jours). En cas d’absence d’accord, les dispositions en la matière seraient d’application dès le 30 mars 2019. Un fonctionnaire européen a précisé que ces dispositions ne s’appliqueraient qu’en cas de réciprocité du côté britannique. La Commission a rappelé à ce titre que le gouvernement de Theresa May s’était exprimé en ce sens.
La deuxième proposition de règlement a pour but d’amender la directive sur l’efficacité énergétique et le règlement sur la gouvernance de l’Union de l’énergie pour tenir compte du retrait du Royaume-Uni de l’UE. Il ne s’agit cependant en aucun cas, d’après la Commission, de remettre en cause les objectifs énergétiques de l’UE à l’horizon 2030, tels qu’agréés en juin dernier (EUROPE 12045).
Guides. Enfin, parmi les documents publiés par la Commission, celle-ci a présenté des ‘guides’ visant à informer les citoyens et les acteurs de la vie économique et sociale des conséquences pratiques d’une possible absence d’accord à partir du 30 mars 2019. Ces ‘modes d’emploi’ couvrent un large éventail de domaines, à savoir l’emploi, les services financiers, l’énergie, la justice ou encore les transports. (Lucas Tripoteau)