Ne pouvant être qualifiée d'« œuvre », la saveur d'un produit alimentaire ne peut pas bénéficier d'une protection par le droit d'auteur, a estimé la Cour de justice de l'UE dans un arrêt rendu mardi 13 novembre (affaire C-310/17).
Aux Pays-Bas, la société Levola, qui dispose depuis 2011 des droits de propriété intellectuelle du fromage à tartiner à la crème fraîche et aux fines herbes Heksenkaas, a saisi la justice néerlandaise pour interdire la commercialisation...