Les députés européens ont approuvé, mardi 13 novembre, par 489 voix pour, 112 contre et 73 abstentions, le rapport d’initiative élaboré par le Slovaque József Nagy (PPE) et demandant l’établissement de normes minimales pour les minorités dans l’Union européenne.
Le rapport, adopté sans modification par rapport au vote en commission parlementaire, demande à la Commission d’élaborer un cadre commun pour la protection des minorités dans l’UE devant comporter au minimum : - des lignes directrices reprenant les bonnes pratiques applicables au sein des États membres ; - une recommandation de la Commission ; - une proposition législative de directive, après une analyse d’impact, assortie de critères de référence clairs et de sanctions (EUROPE 12135).
Lors du débat précédant le vote, le rapporteur, s’exprimant dans sa langue maternelle, a souligné que l’objectif du PE était de « construire des ponts entre les cultures majoritaires et minoritaires dans l’UE ». Ce faisant, il a appelé la Commission à présenter une proposition législative « au plus tôt ».
La commissaire Corina Crețu a, quant à elle, rappelé qu’en la matière la Commission n’avait que peu de compétences et que la protection des minorités tombait sous la responsabilité des États membres.
« Là où nous ne pouvons pas proposer de législation, nous utiliserons des instruments juridiques non contraignants, l'échange des meilleures pratiques et les financements pour aider et promouvoir le droit des minorités », a-t-elle conclut. (Marion Fontana)