Le montant des contributions financières à verser par les États membres au Fonds européen de développement (FED), qui finance la coopération au développement avec les pays ACP (Afrique/Caraïbes/Pacifique) et les pays et territoires d’outre-mer (PTOM), a été approuvé par le Conseil de l’UE, lundi 12 novembre. La décision a été adoptée sans débat en marge de la réunion du Conseil 'Affaires générales' pour entrer immédiatement en vigueur (EUROPE 12133).
Le plafond du montant annuel des contributions pour l’exercice 2020 est fixé à 4,9 milliards € (4,6 milliards pour la Commission et 300 millions pour la BEI). Le montant annuel de la contribution des États membres pour l’exercice 2019 est fixé à 4,7 milliards € (4,4 milliards € pour la Commission et 300 millions d’euros pour la BEI).
Les contributions individuelles à verser par les États membres à la Commission et à la BEI au titre de la première tranche pour l’exercice 2019 (à verser avant le 1er janvier 2019) sont fonction de la clé de répartition entre les États membres.
Le Conseil a également établi les prévisions indicatives concernant le montant annuel des contributions escompté pour les exercices 2021 (4 milliards pour la Commission et 300 millions pour la BEI) et 2022 (3,5 milliards pour la Commission et 400 millions pour la BEI). Le FED est un instrument financier hors budget de l'UE jusqu'en 2020. (Aminata Niang)