L’accord de partenariat économique avec le Japon, signé le 17 juillet (EUROPE 12064), a été approuvé par la commission du commerce international (INTA) du Parlement européen, lundi 5 novembre.
Les députés ont voté en faveur des projets de résolution et de rapport de Pedro Silva Pereira (S&D, portugais), qui recommande au Parlement de donner son consentement à la ratification de l’accord (EUROPE 12106), insistant sur son impact économique et géographique majeur.
Côté UE, l’accord supprimera à terme 99 % des droits de douane sur les exportations européennes au Japon, lesquelles s’élèvent à près d'un milliard d'euros.
Certains députés à la gauche du spectre politique ont toutefois déploré que le chapitre sur le développement durable de l’accord ne contienne pas de mécanisme contraignant pour en assurer la mise en œuvre.
Les députés demandent donc à la Commission européenne de travailler à consolider l'application des normes environnementales et sociales lors d'un réexamen du chapitre de l'accord sur le développement durable. De nombreux députés ont appelé Tokyo à ratifier deux conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT).
Les eurodéputés veulent optimiser les opportunités de l'accord de libre-échange pour les petites et moyennes entreprises, en demandant la création de points de contact spécifiques.
L’agroalimentaire en soutien
L’accord commercial bénéficie du soutien clé des organisations de la filière agroalimentaire de l’Union. À la veille du vote, ces organisations avaient appelé les députés à donner leur consentement à la ratification de l'accord.
« L'élimination agréée des barrières tarifaires et non tarifaires, la protection des indications géographiques européennes et la coopération future dans les domaines agricole et alimentaire créeront de nouvelles possibilités d'exportation pour un large éventail de produits agroalimentaires de l'UE », avaient-elles déclaré.
Le rapport sera voté en session plénière du PE le 11 décembre. Si le Parlement donne son consentement, cet accord 'exclusivement UE' ne nécessitera que l'achèvement de la procédure de ratification de l'Union pour entrer pleinement en vigueur. (Hermine Donceel)