Les députés de la commission ‘transports’ du Parlement européen ont salué, au cours d’un débat relativement court, lundi 5 novembre, le projet de rapport de Deirdre Clune (PPE, irlandaise) relatif à l’établissement d’un système de guichet unique maritime européen.
Ce projet de rapport fait écho à la proposition de la Commission européenne du 17 mai dernier, s’inscrivant dans le cadre du troisième paquet ‘mobilité’ (EUROPE 12022). Celle-ci vise à établir une liste et une interface harmonisées relatives aux éléments demandés à l’entrée ou à la sortie d’un port, sans pour autant que l’ensemble des formalités ne soient les mêmes dans chaque État membre.
Le projet de rapport est globalement conforme à la proposition de la Commission, Mme Clune insistant sur la nécessité d’harmoniser les « différents éléments de données » devant être communiqués. C’est également ce qu’elle a rappelé pendant le débat, ce qui a été salué par Karima Delli (Verts/ALE, française), présidente de la commission ‘transports’ du PE, cette dernière insistant notamment sur la nécessaire coordination avec les travaux de l’Organisation maritime internationale (OMI).
Si Mme Clune admet qu’un État puisse introduire une obligation de déclaration, elle souhaite qu’à moins de « circonstances exceptionnelles », ces changements soient subordonnés à l’accord de la Commission, qui disposerait d’un délai de 60 jours pour le signifier. Il s’agirait, selon elle, de trouver « un juste équilibre » pour limiter l’ajout de charges administratives.
Mme Clune suggère également la mise sur pied d’un système clair de gouvernance pour les guichets nationaux afin d’assurer leur bon fonctionnement.
Lucy Anderson (S&D, britannique), Gesine Meissner (ADLE, allemande) et Mme Delli se sont par ailleurs félicitées du travail jusqu’ici mené avec le rapporteur dont le projet de texte a été accueilli avec bienveillance par la Commission.
Toutes ont souligné l’importance de créer ce système de guichet unique et il semblerait que les discussions entre le rapporteur et les rapporteurs fictifs ne devraient pas poser de difficultés majeures.
Les travaux continuent au Conseil
Les débats se poursuivent en groupe de travail ‘transports maritimes’ du Conseil de l’UE, une réunion étant prévue en la matière mardi 6 novembre sur un nouveau projet de compromis, après des discussions ayant porté sur un premier texte (EUROPE 12103). (Lucas Tripoteau)