La commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a adopté à une large majorité (37 voix pour, 3 contre et 3 abstentions), lundi 5 novembre, le projet de rapport élaboré par la Bulgare Eva Maydell (PPE) relatif à la proposition d’harmoniser les coûts des paiements transfrontières en euros dans toute l’UE (EUROPE 11991).
Comme annoncé (EUROPE 12129), les députés se sont finalement accordés pour étendre l'alignement des frais à « tous les paiements transfrontières, lorsqu'une conversion monétaire a lieu, que ces paiements soient libellés en euros ou dans une monnaie nationale d'un État membre autre que l'euro. » (EUROPE 12085).
Sur le volet ‘conversion monétaire’, les députés se sont accordés pour que le montant total des frais de conversion monétaire appliqués aux opérations de paiement par carte soit exprimé comme la différence entre le taux de change utilisé pour convertir les opérations de paiement et le dernier taux de change disponible de la Banque centrale européenne, appliqué au montant des transactions.
Selon le texte, pour chaque option de conversion monétaire, les prestataires de services seraient alors tenus de présenter cette information ainsi que le montant total de l'opération - y compris les frais et commissions perçus - dans la devise du compte du payeur, le tout d'une manière « claire, neutre et compréhensible » et gratuitement.
À noter que le texte final conserve l'inclusion des virements dans le champ d'application du règlement.
Les députés ont aussi approuvé l’ouverture des négociations interinstitutionnelles avec le Conseil, qui a adopté sa position en juin (EUROPE 12050). Un premier trilogue pourrait avoir lieu dès le 19 novembre. (Marion Fontana)