Alors que les États-Unis ont réintroduit, lundi 5 novembre, de nombreuses sanctions à l’encontre de l’Iran, les Européens continuent de défendre l’accord sur le nucléaire et les relations économiques avec Téhéran.
Dès le 2 novembre, dans une déclaration commune, la Haute Représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini, et les ministres des Affaires étrangères et des Finances de l’E3 (Allemagne, France et Royaume-Uni) ont rappelé leur attachement à l’accord sur le nucléaire qu’ils ont longuement négocié. « Nous regrettons profondément que les États-Unis aient à nouveau réimposé des sanctions en raison de leur retrait du Plan d'action global conjoint », ont-ils une nouvelle fois souligné.
Les Américains ont réintroduit des sanctions envers les secteurs de l'énergie, du transport maritime, de la construction navale et des finances. Dans ce cadre, plus de 700 individus, entités, aéronefs et navires vont être sanctionnés, dont plus de 300 ne l’étaient pas avant la levée des sanctions liées au plan d’action conjoint (JCPOA). Plus de 50 banques iraniennes sont concernées. « Les entreprises à travers le monde doivent savoir que nous allons appliquer de manière stricte nos sanctions », a prévenu le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin.
Poursuivre les relations économiques malgré les sanctions
Rappelant que l’accord sur le nucléaire iranien prévoyait la « levée des sanctions internationales afin d'avoir un impact positif sur les relations commerciales et économiques avec l'Iran », la Haute Représentante et les ministres ont expliqué, dans leur déclaration, que leur « objectif [était] de protéger les opérateurs économiques européens engagés dans des affaires légitimes avec l'Iran, conformément au droit communautaire et à la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies ».
Les Européens s’intéressent notamment aux exportations iraniennes de pétrole, sanctionnées, sauf exemptions, depuis ce 5 novembre. Les États-Unis ont en effet décidé d’exempter de risques de mesures restrictives huit pays, pour leur permettre de continuer à acheter, pendant six mois, du pétrole iranien, dont la Grèce et l’Italie, ce qui pourrait mettre à mal l’unité européenne. Selon le secrétaire d’État américain, Mike Pompeo, ces huit États (les deux États membres et la Chine, l'Inde, Taiwan, le Japon, la Turquie et la Corée du Sud) ont déjà « réduit considérablement leurs importations de pétrole brut, coopéré sur de nombreux autres fronts et pris des mesures importantes pour atteindre l'objectif de zéro importation de pétrole brut ».
Le représentant spécial américain pour l’Iran, Brian Hook, a précisé que, sur ces huit pays, deux avaient déjà stoppé leurs importations de pétrole et qu’un troisième avait annoncé que ce serait le cas d’ici la fin de l’année, sans nommer ces pays.
L’Italie et la Grèce ne sont pas les seuls États membres à importer du pétrole iranien. En 2017, 11 États membres ont importé du pétrole iranien : l’Italie, la Grèce, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne et l’Espagne, pour un montant total de 9,988 milliards d’euros (soit 199 968 000 barils de pétrole brut). Le pétrole iranien représentait 5,20 % des importations de pétrole dans l’UE, soit le 8e pays d'importation.
La déclaration commune rappelle donc que les Européens se sont engagés à travailler « à la préservation et au maintien de circuits financiers efficaces avec l'Iran et à la poursuite de ses exportations de pétrole et de gaz ». « Ces efforts ont été intensifiés ces dernières semaines, en particulier ceux qui sous-tendent l'initiative européenne de création d'une structure ad hoc dont nous poursuivons les travaux de création », ont-ils précisé (EUROPE 12103). Les Européens ont précisé qu’ils continuaient de travailler avec la Russie et la Chine en tant que participants au JCPOA et avec les pays tiers intéressés à soutenir l’accord.
Ce 'special purpose vehicle' ou SPV, que l’Iran voulait en place dès ce lundi, est toujours en cours d’élaboration au niveau des États membres. Selon Mme Mogherini et les ministres de l’E3, « cela permettra […] aux exportateurs et importateurs européens de poursuivre un commerce légitime ».
De leur côté, les Américains estiment que cette structure ad hoc sera inutile. « Le SPV n’est rien de plus qu’un tigre de papier », a estimé l’ambassadeur américain auprès de l’UE, Gordon Sondland. « Nous n'avons entendu parler d'aucun acteur sérieux ayant l'intention de se prévaloir du SPV », a-t-il ajouté. Ainsi, selon l’ambassadeur, même si ce mécanisme est mis en place, il n’y aura pas un volume important d’échanges commerciaux réalisés à travers lui. « Nous n’avons vu aucune demande pour cette structure », a également expliqué M. Hook (EUROPE 12118). Interrogé sur de possibles sanctions américaines envers cette structure, le représentant spécial a indirectement répondu : « Les États-Unis n'hésiteront pas à sanctionner toute activité punissable en rapport avec notre régime de sanctions contre l'Iran. »
Les Européens ont déjà mis en place la loi de blocage, opérationnelle depuis le 7 août (EUROPE 12077). Selon une source, cinq entreprises ont demandé une exemption à cette loi et les dossiers sont toujours en cours d’examen. Pour M. Sondland, que ce soit le SVP ou la loi de blocage, les outils de l’UE sont inutiles. « Je ne crois pas que cela va fonctionner », a-t-il expliqué, rappelant que de nombreuses entreprises européennes avaient déjà choisi de poursuivre leur commerce avec les États-Unis plutôt qu’avec l’Iran.
Par ailleurs, le fournisseur mondial de services sécurisés de messagerie financière, SWIFT, qui avait été appelé par M. Pompeo à exclure les établissements financiers iraniens placés sur liste noire hormis pour les « transactions humanitaires », a annoncé lundi sa décision de « suspendre » l'accès de certaines banques iraniennes à son réseau. SWIFT est basé à Bruxelles.
Des efforts supplémentaires nécessaires
Face aux mesures américaines, les ministres de l’E3 et la Haute Représentante ont reconnu que « des efforts supplémentaires [devaient] être consentis pour aider et rassurer les opérateurs économiques qui exercent des activités légitimes dans le cadre du droit communautaire ». Ils ont annoncé que les ministres des Finances allemand, britannique et français poursuivraient dans cette voie lors de leur prochaine rencontre, sans qu’une date précise soit annoncée. Selon une source française, la question des sanctions américaines pourrait être abordée de manière informelle lors de la réunion des ministres de l'Économie et des Finances de ce mardi 6 novembre. « Notre détermination collective à mener à bien ce travail est inébranlable », ont prévenu les Européens dans leur déclaration. (Camille-Cerise Gessant)