Les négociations entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE, assistés par la Commission européenne, vont pouvoir débuter mardi 6 novembre sur la proposition de directive visant à réduire dans l’UE la consommation de plastiques à usage unique qui polluent les océans et à interdire carrément une dizaine de produits plastiques jetables que l’on retrouve le plus communément sur les plages, a confirmé une source européenne, lundi 5 novembre.
Pari tenu. Les ambassadeurs nationaux auprès de l’UE sont en effet parvenus, in extremis, à arrêter la position du Conseil mercredi 31 octobre, tenant ainsi la promesse qui avait été faite au rapporteur au Parlement, la Belge Frédérique Ries (ADLE) (EUROPE 12124).
Cette position est légèrement plus ambitieuse que la proposition soumise par la Commission, sans aller aussi loin que la position du Parlement européen.
« Nous interdirons les produits plastiques pour lesquels de bonnes alternatives existent. Et les producteurs de plastiques paieront pour le nettoyage », a commenté la ministre autrichienne de la Durabilité, Elisabeth Köstinger.
Le Conseil a repris la liste des produits que la Commission propose aux États membres d’interdire à compter de 2021 en y ajoutant les gobelets pour boissons en polystyrène expansé.
Il souhaite que jusqu'en 2023 les assiettes en papier avec revêtement en plastique soient ajoutées à la liste des produits dont la consommation devra être réduite.
Le Conseil clarifie la définition des plastiques à usage unique en précisant que ces produits sont ceux spécifiquement destinés à être utilisés une seule fois pendant un court délai avant d’être jetés. Le fait que ledit produit soit jeté dans les océans jouera un rôle clé. Partant, le Conseil souhaite que la Commission publie des lignes directrices, élaborées en consultation avec les États membres, pour donner des exemples de ce qui devra être considéré comme un produit plastique à usage unique.
Il est en faveur d'une responsabilité élargie des producteurs, en vertu de laquelle ces derniers contribueront aux frais de nettoyage des plages et de conscientisation de la population, mais il a retiré les obligations de collecte séparée pour les filtres de cigarettes, les lingettes humides et les tiges de ballon.
Le Conseil souhaite étendre ce régime de responsabilité élargie aux importateurs et aux vendeurs de ces produits plastiques jetables dans l'UE pour éviter toute échappatoire. (Aminata Niang)