Tous les regards se tourneront à nouveau vers l’Allemagne, mardi 6 novembre, lors de la réunion du Conseil des Affaires économiques et financières (EUROPE 12129), où sera discutée la proposition de la Commission de taxer à hauteur de 3 % les revenus bruts des activités des plates-formes numériques (‘digital services tax’ ou DST).
« Aujourd'hui, nous n’avons pas de solution ; soyons très clairs. Entre l'Allemagne et la France, nous n’avons pas encore trouvé le point d'atterrissage qui permettrait d'avoir une décision d'ici décembre », déclarait le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, lundi 5 novembre sur RMC.
Pourtant, la semaine dernière, il se félicitait que Paris et Berlin soient à deux doigts d’un accord sur la taxation du numérique (EUROPE 12127), comme s'y étaient engagés les deux pays dans la déclaration de Meseberg en juin dernier (EUROPE 12044).
À son arrivée à la réunion de l'Eurogroupe à Bruxelles, lundi, le ministre allemand, Olaf Scholz, a semblé jouer sur les deux tableaux préconisant des progrès rapides aussi bien au niveau de l'OCDE que de l'UE.
Du côté français, en tout cas, on semble prêt à certaines concessions, pourvu que la décision soit prise en décembre, a encore martelé le ministre français à son arrivée à la réunion de l'Eurogroupe. La discussion ne porte pas sur le « quoi », mais sur le « quand », a confirmé une source française.
Alors que l'Allemagne n’est pas prête à donner son accord, que l’Irlande reste farouchement opposée et que plusieurs pays comme la Suède et le Danemark maintiennent leurs réticences, plusieurs observateurs commencent à douter de la faisabilité d'un accord en décembre.
Toutefois, selon une source française, il ne faut pas « dramatiser ». La situation relève de la « dramaturgie bruxelloise habituelle » a-t-elle estimé.
Bruno Le Maire à la rencontre des entreprises européennes mécontentes
En plus de devoir convaincre ses homologues européens, Bruno Le Maire rencontrera dans les prochains jours les dirigeants des 16 entreprises numériques européennes, dont Spotify et Booking.com, qui ont fait part de leurs vives inquiétudes dans un courrier la semaine dernière (EUROPE 12128), a indiqué une source française.
« Nous soutenons toutes les belles réussites d’aujourd’hui et voulons aussi créer les bonnes conditions pour les réussites de demain. Et pour cela, il est aussi important de rétablir des conditions de concurrence plus saines », a-t-elle expliqué. (Marion Fontana avec Pascal Hansens)