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Bulletin Quotidien Europe N° 12130
Sommaire Publication complète Par article 2 / 32
ÉCONOMIE - FINANCES / FiscalitÉ

Pas encore d’accord franco-allemand sur la taxation des géants de l’Internet

Tous les regards se tourneront à nouveau vers l’Allemagne, mardi 6 novembre, lors de la réunion du Conseil des Affaires économiques et financières (EUROPE 12129), où sera discutée la proposition de la Commission de taxer à hauteur de 3 % les revenus bruts des activités des plates-formes numériques (‘digital services tax’ ou DST). 

« Aujourd'hui, nous n’avons pas de solution ; soyons très clairs. Entre l'Allemagne et la France, nous n’avons pas encore trouvé...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES
ITALIE : l’Eurogroupe presse Rome de présenter un projet de budget révisé pour 2019
FISCALITÉ : pas encore d’accord franco-allemand sur la taxation des géants de l’Internet
FINANCES : financement participatif, les eurodéputés veulent renationaliser la procédure d'autorisation et de supervision des prestataires
PAIEMENTS : les eurodéputés arrêtent leur position sur l'alignement des coûts des paiements transfrontières en euros dans l'UE
BANQUES : satisfecit des superviseurs après la publication des résultats des stress tests bancaires 2018
ACTION EXTÉRIEURE
IRAN : Européens et Américains continuent de s’opposer sur les sanctions à Téhéran
BAHREÏN : l’UE dénonce la condamnation à la prison à vie du chef de l’opposition
JAPON : feu vert des eurodéputés à la ratification de l’accord de libre-échange
COMMERCE : les négociations PE/Conseil sur la répartition des contingents tarifaires post-Brexit peuvent démarrer
COMMERCE : étape charnière pour les négociations PE/Conseil sur le filtrage des investissements
INSTITUTIONNEL
BUDGET : la commission du PE demande que le Conseil européen adopte le CFP 2021-2027 à la majorité qualifiée
PSE : M. Timmermans sera le Spitzenkandidat de la famille sociale-démocrate aux élections européennes de 2019
ROYAUME-UNI : pour la Commission, les négociations sur la sortie ordonnée du Royaume-Uni de l'UE ne sont pas bouclées
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : CO2 de l'aviation internationale, la Commission soumet au Conseil une proposition de décision sur CORSIA
NUMÉRIQUE : Wifi4EU, nouvelle tentative de la Commission après l'échec des appels à manifestation d'intérêt en mai
NUMÉRIQUE : relation de plates-formes à entreprises, l'inclusion des systèmes d'exploitation divise les eurodéputés
JAI : les eurodéputés réitèrent leur appel à intégrer rapidement la Bulgarie et la Roumanie à l'espace Schengen
TRANSPORTS : les députés accueillent avec bienveillance le projet de rapport 'Clune' sur la création d’un système de guichet unique maritime
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : limitation des plastiques jetables polluants, les négociations interinstitutionnelles débutent le 6 novembre
MARCHÉ INTÉRIEUR : les députés adoptent leur position pour réviser le règlement sur l’homologation des véhicules à moteur en vue du Brexit
AGRICULTURE : le vote de la commission agriculture du PE sur la réforme de la PAC est prévu les 18-19 février 2019
AGRICULTURE : le rapporteur au PE sur le financement de la PAC post-2020 demande une période de transition
MER : les aires marines protégées génèrent des avantages économiques
SOCIAL
SOCIAL : directive 'vie privée/vie professionnelle', la société civile s'inquiète d'un possible blocage des négociations PE/Conseil
BRÈVES
BLANCHIMENT : la BCE prive Pilatus Bank de sa licence bancaire
CULTURE : Prix Lux 2018, début des projections des films finalistes
COMMERCE : la Commission fait le point sur les négociations avec l'Indonésie et la Nouvelle-Zélande
MARCHÉ INTÉRIEUR : les PME inquiètes face à l’instabilité politique grandissante au niveau européen et international
PAKISTAN : l’UE demande la protection d’Asia Bibi
PROTECTION CIVILE : l'UE prête main forte à l’Italie après des inondations meurtrières
TRANSPORTS : dans la déclaration de Vienne, les syndicats déclinent leurs revendications sur le paquet ‘mobilité I’
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 1237