Les députés de la commission ‘marché intérieur et protection des consommateurs’ (IMCO) du Parlement européen ont adopté, lundi 5 novembre, dans le cadre de la procédure simplifiée et à une très large majorité (29 voix pour, 1 abstention), leur position sur la révision du règlement relatif à l’homologation et à la surveillance des véhicules à moteur en vue de la sortie du Royaume-Uni de l'UE.
Pour rappel, la Commission a présenté une révision du règlement en vue du Brexit. Au lendemain du 29 mars 2019, les règles européennes pour la réception des véhicules ne seront plus d’application sur le territoire britannique. Conséquence : tous les véhicules, moteurs et composants homologués au Royaume-Uni devront obtenir une certification dans un des 27 États membres pour pouvoir accéder au marché intérieur européen.
En raison de la procédure simplifiée, seuls les amendements du rapporteur du texte, à savoir Marlene Mizzi (S&D, maltaise), ont été passés au vote. Il est à noter toutefois que les amendements ont été élaborés avec les rapporteurs fictifs, dont Daniel Dalton (CRE, britannique), qui était rapporteur sur le règlement (EUROPE 11921).
« Compte tenu du scénario politique actuel concernant le retrait du Royaume-Uni de l'UE, les constructeurs et les consommateurs ont besoin de certitude », a déclaré Mme Mizzi, expliquant que l’objectif premier des députés a été de protéger les consommateurs et l’industrie et surtout les normes européennes. Ainsi, les fabricants et les autorités européennes de réception pourront avoir besoin de nouveaux tests, si ceux menés par les autorités britanniques avant la sortie du Royaume-Uni ne sont pas satisfaisants au vu des règles européennes en matière de sécurité et environnementales.
Par ailleurs, les députés ont clarifié la proposition de la Commission notamment durant la période de transition.
Les députés vont pouvoir entamer les négociations interinstitutionnelles avec le Conseil, qui a arrêté sa position également le 24 octobre dernier (EUROPE 12125). Aucune date n'a été confirmée pour l'heure pour la première réunion interinstitutionnelle. (Pascal Hansens)