Les eurodéputés de la commission de l’agriculture du Parlement européen devraient être en mesure de voter les 18 et 19 février prochains sur les rapports amendant les propositions sur la politique agricole commune (PAC) post-2020 (EUROPE 12121). Mais il n’est pas certain que la plénière puisse se prononcer avant la fin de la législature actuelle.
Du côté du Conseil, la Présidence autrichienne espère amener les ministres de l'Agriculture de l'UE à une position commune d’ici fin décembre, mais cet objectif semble trop ambitieux (EUROPE 12103).
Les coordinateurs des groupes politiques de la commission de l’agriculture du Parlement européen, réunis le 25 octobre à Strasbourg, ont estimé que cette commission pourrait voter les 18 et 19 février 2019 les trois rapports sur la PAC post-2020.
La présentation des trois rapports (sur les plans stratégiques, l’organisation commune de marché et le règlement horizontal) devrait intervenir le 21 novembre prochain (la date du dépôt des amendements serait le 3 décembre au plus tard). Ce calendrier reste encore provisoire, car la durée des travaux dépendra du nombre d’amendements déposés et du temps nécessaire pour élaborer des compromis (EUROPE 12123).
Les coordinateurs des groupes sont conscients qu’un vote après mi-février ne permettra probablement pas à la session plénière de se prononcer avant la fin de la législature. Toutefois, pour certains députés, l’option d’un vote en commission de l’agriculture uniquement (pas de vote en plénière sous la mandature actuelle) est très plausible.
La conférence des présidents des groupes politiques de l’Assemblée pourrait toutefois imposer fin novembre un calendrier plus serré. (Lionel Changeur)