Les participants à l’Eurogroupe ont enjoint au gouvernement italien, lundi 5 novembre, de présenter un projet de budget révisé pour 2019 d’ici au 13 novembre, validant ainsi l’approche de la Commission européenne.
« La balle est dans le camp italien, qui doit soumettre un projet de plan budgétaire révisé », a déclaré Pierre Moscovici, le commissaire européen chargé des Affaires économiques et financières, à l’issue de la réunion de l’Eurogroupe, après avoir « constaté et salué le très fort soutien de l’Eurogroupe » à l’action de la Commission eu égard au projet de budget italien.
D'après une source, les dix-huit autres pays de la zone euro ont soutenu « unanimement » la Commission.
Dans sa déclaration, l'Eurogroupe souhaite « que l’Italie et la Commission s’engagent dans un dialogue ouvert et constructif et que l’Italie coopère étroitement avec la Commission dans la préparation d’un projet de budget révisé compatible avec le Pacte de stabilité et de croissance ».
Devant la presse, le ton était plus ferme. Mário Centeno, le président de l’Eurogroupe, a déclaré « vouloir » et « s'attendre » à ce que l’Italie soit capable de présenter un document en phase avec les règles budgétaires européennes.
Il y a deux semaines, la Commission européenne a demandé à Rome de présenter un nouveau projet de budget (EUROPE 12123), le premier ne respectant pas les règles révisées du bras préventif du Pacte de stabilité et de croissance (EUROPE 12117).
Le projet de budget italien prévoit un creusement du déficit structurel (hors conjoncture économique) de 0,8% du PIB pour 2019, alors que le précédent gouvernement s'était engagé à le réduire de 0,6% du PIB. Le déficit public en termes nominal atteindrait 2,4% du PIB, et la dette publique diminuerait faiblement à 130,9% du PIB.
À ce stade, Rome refuse d'infléchir sa position. « La procédure [pour déficit excessif] sera initiée mais il y aura une phase de dialogue », avait déclaré Luigi di Maio, vice-premier ministre italien, la veille au Financial Times, rejetant l'hypothèse de sanctions.
Mais le ton des autorités italiennes à Bruxelles apparaît plus nuancé, une source italienne faisant état d'une réelle volonté de dialogue à l'échelon européen.
« J'ai expliqué le projet de budget, nos chiffres, la stratégie. J'ai pris acte. Le rendez-vous et le dialogue constructif sera avec la Commission, notre interlocuteur. Nous répondrons dans les temps prédéfinis. Donc, il n'y a ni compromis ni confrontation », a dit le ministre italien.
M. Tria a rappelé que le projet de budget italien prévoit « une baisse de la dette de plus de 4% dans les trois prochaines années ». Quant à l'augmentation de l'écart entre les taux d'intérêt sur les dettes souveraines allemande et italien, il a espéré que « le 'spread' diminuera quand notre stratégie sera mieux comprise une fois les chiffres détaillés et le dialogue finalisé avec la Commission », a-t-il ajouté.
Calendrier serré. L’agenda est serré. Rome dispose effectivement de huit jours pour répondre à la Commission et présenter un projet révisé budgétaire.
Comme l’avait indiqué la Commission lors de sa décision de rejet du projet pour 2019, si celui-ci reste en l’état, l’institution pourrait recommander au Conseil de l’UE de rouvrir une procédure d'examen du critère de la dette lorsqu’elle rendra son avis définitif le 21 novembre, deux jours après une nouvelle réunion de l’Eurogroupe. Cette séquence pourrait au final aboutir à l'ouverture d'une procédure pour déficit excessif.
« Aucune décision n’a été prise », a cependant tenu à souligner M. Moscovici, pour qui la teneur de la réponse italienne ainsi que les prévisions économiques d'automne de la Commission, attendues pour jeudi 8 novembre, auront un impact en la matière. (Lucas Tripoteau)